Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Un groupe de travail à l’Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Mais pas seulement.

La prochaine révision constitutionnelle permettra-t-elle de sanctuariser la neutralité du net, en l’inscrivant dans la norme juridique suprême ? C’est ce que propose un rapport de la députée Paula Forteza, dans le cadre d’un groupe de travail composé de dix membres issus de tous les groupes politiques à l’Assemblée. Le thème sur lequel il a dû plancher ? La « démocratie numérique ».

De ce groupe de travail est ressorti un ensemble de sept propositions, forgées après une série d’auditions ayant eu lieu cet automne. 25 personnes ont été entendues par les élus : des universitaires, des juristes, des experts en science politique ou bien des membres d’organes consultatifs (Conseil économique, social et environnemental, Conseil national du numérique). Le public a aussi été sollicité.

SOURCE & SUITE @ http://www.numerama.com/politique/314399-et-si-lon-inscrivait-la-neutralite-du-net-dans-la-constitution.html

 

#LMPC.6

 

1/ L’actualité du mois écoulé :

Les mois se suivent & ne se ressemblent pas : cette-fois, l’actualité est bien chargée ! (Trop chargée, même…)

Pour faire suite à mon précédent billet, voici quelques nouvelles …

…relatives au revenu de base :

Avec une belle constance qui semble plus témoigner d’une certitude obsessionnelle que d’une capacité à débattre, Jean-Marie Harribey vient de livrer sa dernière chronique contre le revenu de base (1). Cette fois, c’était dans Politis (2).
Nous reproduisons ci-dessous l’entretien de Manja Taylor avec Taku Fundira, chercheur principal en économie à l’Institut d’Etudes de la Pauvreté et des Inégalités, et directeur de recherche et promoteur de la campagne BIG (Basic Income Grant, Allocation d’un revenu de base) de la SADC (Southern African Developement Community, Communité de Développement de l’Afrique Australe). Il évoque toute la région de l’Afrique australe.
Depuis quelques mois, le revenu de base s’insère progressivement comme une préoccupation majeure du gouvernement namibien. Au retour d’une grande consultation à travers le pays, un rapport en cours d’élaboration devra permettre au Conseil des ministres puis à l’Assemblée nationale d’étudier sérieusement les possibilités de sa mise en place.
Le gouvernement finlandais vient de franchir une première étape pour tenir sa promesse d’expérimenter le revenu de base au cours de son mandat.
Le 12 octobre 2015 ont été réalisées à Périgueux des interviews de personnes aux profils variés. Il leur a été demandé leur avis sur l’idée du revenu de base inconditionnel.
Cheng Furui enseigne actuellement à l’Université d’Économie et de Commerce du Hebei. Elle est en train de lancer un nouveau projet de recherche se focalisant sur le revenu de base.
Alors qu’au Brésil, le revenu de base citoyen ou renda básica de cidadania est inscrit dans la Constitution depuis 2004 en tant qu’objectif à long terme, RFI Brésil s’intéresse à son actualité européenne.
En effet, le pays de la Bolsa Familia s’intéresse à ce qui se fait du côté du vieux continent et notamment à l’avancée du projet finlandais d’expérimentation d’un revenu de base, à travers un article qui s’appuie sur des points de vue français.
Aujourd’hui, la politique familiale française est rendue illisible par sa complexité : il est difficile pour les citoyens d’en comprendre le fonctionnement et d’identifier les bénéficiaires de ses nombreux mécanismes. En effet, la politique familiale combine pas moins de huit mécanismes principaux de redistribution monétaire, sous forme d’allocations ou de réductions d’impôts : les allocations familiales, leur majoration pour âge (à partir de 14 ans), le complément familial (pour un troisième enfant), l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (entre 0 et 2 ans), l’allocation de rentrée scolaire (de 6 à 18 ans), le supplément de RSA calculé par enfant, la diminution de l’impôt par le quotient familial et la réduction d’impôt pour scolarisation des enfants. Par ailleurs, d’autres prestations sont allouées en fonction de besoins spécifiques, comme les aides au logement, les bourses d’enseignement supérieur ou encore l’allocation de soutien familial.
…relatives au projet de loi « numérique » :
Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux participants, afin de promouvoir les libertés dans cette « République Numérique ».
Communiqué commun de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)

Comme vous le savez sans doute, le gouvernement à lancé une consultation sur l’avant-projet de loi « Pour une République numérique », qui se termine le dimanche 18 octobre 2015. C’est-à-dire dans quelques heures !

De nombreuses organisations – du libre, mais plus globalement défendant la notion de « (biens) communs » – ont fait de nombreuses propositions visant à enrichir ce projet de loi.

La consultation du gouvernement sur l’avant projet de loi « pour une République numérique » qui s’est terminée ce dimanche 18 octobre montre une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d’un internet neutre et des Communs. L’April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées et attend désormais les réponses du gouvernement sur chacune de ses propositions.

***

& Voici donc maintenant les nombreuses autres nouvelles, « en vrac » :

Ça  allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. Jean-Jacques Urvoas nous l’avait promis. Manuel Valls, Bernard Cazeneuve aussi. Tous à l’unisson. Au Parlement, nos représentants votaient quasiment à l’unanimité ces nouvelles mesures. Et l’on pouvait désormais crier en coeur : « L’écoute massive, c’est la protection de la vie privée« . Si, si.

S’il y a des documentaires qu’il faut absolument voir sur l’économie, c’est bien la trilogie “l’argent-dette” réalisée par l’artiste-peintre Paul Grignon. C’est le type de documentaire qui vous ouvre les portes de la compréhension, face à un sujet qui parait bien souvent très obscur, voir inaccessible. Bien souvent, les questions telles que : d’où vient l’argent ? Comment et qui le créé ? Qu’est ce que la dette ? Obtiennent des réponses flous, des explications compliquées. Il suffit de demander à un de nos proches comment est créé l’argent pour nous apercevoir du vide de connaissance dans lequel beaucoup d’entre nous baignent, alors qu’il s’agit d’un sujet d’une importance cruciale.

Rares sont ceux qui osent critiquer l’économie monétaire en elle même. Elle est aujourd’hui devenue un sujet sacré. Impossible donc, pour nous simples humains, de remettre en cause un système pensé et mit en place par une intelligence supérieure à la notre. Qui sommes-nous pour contester ce système fonctionnant si bien ?

Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l’export de données de la plupart des grandes plateformes mondiales. Après cette décision, La Quadrature du Net invite les citoyens à faire valoir leurs droits et à exprimer leurs inquiétudes auprès de la CNIL.

Si le doute persistait, nous savons désormais quel type de société souhaite le gouvernement français. Une société de la suspicion, du fichage. Le rêve de l’ultra-conservateur Nicolas Sarkozy se met peu à peu en place, par le truchement d’un gouvernement étiqueté à gauche. Paradoxe ?

La loi sur le renseignement instaure la collecte massive de données pour un traitement par des algorithmes. Une violation patente de l’un des piliers de notre démocratie : le secret des correspondances. Les plus rétifs à ce changement de paradigme y voient la manifestation de la transformation du pays en Etat totalitaire. Sur le papier, ce n’est pas complètement faux.

Nous vous parlions il y a quelques jours de la contribution française à la création des frontières « intelligentes ». Statewatch avait récupéré un document exposant la position française. Nous avions immédiatement demandé via le formulaire ad hoc au Conseil une copie de ce document.

Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.

À l’occasion des élections régionales 2015 les 06 et 13 décembre, l’April relance l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de formats ouverts et d’usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L’initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d’utilisateurs français de logiciels libres et de l’importance que ces derniers attachent à l’avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l’occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.

A l’heure des spots télévisuels gouvernementaux pour prévenir la radicalisation des jeunes Français (c’est-à-dire tenter d’éviter qu’une partie de la jeunesse bascule vers un extrémisme religieux menant au djihadisme), de nombreux signaux laissent entrevoir une forme plus ou moins subtil de propagande au sein de nombreuses sphères de la société. La guerre des propagandes a débuté, et ne pas se préoccuper de ce qu’elle véhicule en termes d’influence des esprits, ce qu’elle modifie dans la société,  est préoccupant. Photographie de la lutte d’influences en cours. Et de ses effets.

Pendant qu’en France, nos « représentants de la nation » votent des lois décriées par de très nombreuses associations, l’Europe s’inquiète.

Dans un communiqué de presse publié le 29 Octobre 2015, le Parlement Européen (PE) demande à la Commission Européenne de « veiller à ce que tous les transferts de données vers les États-Unis soient soumis à un niveau efficace de protection et demandent aux États membres de l’UE d’accorder une protection à Edward Snowden, en tant que « défenseur des droits de l’homme ». »

Paris, le 3 novembre 2015. Communiqué de presse.

Le 29 octobre 2015 le Parlement européen a adopté le rapport de Claude Moraes condamnant la surveillance de masse. Ce rapport appelle l’Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics dans le domaine des TIC.

La résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 condamne la surveillance de masse après avoir fâcheusement supprimé dans la version finale toute demande d’enquête de la Commission européenne sur les lois de surveillance françaises.

Le paragraphe 47 appelle l’Union européenne au remplacement systématique des logiciels privateurs par du logiciel libre et à la mise en œuvre d’un critère de sélection « logiciel libre » obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu’il avait modifié un décret autorisant la création du fichier de données personnelles « FSPRT », sur lequel on ne sait presque rien, si ce n’est qu’il doit faciliter le suivi des personnes surveillées, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Un rapport du Sénat propose que le gouvernement supprime la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet (Hadopi). Comme François Hollande l’avait promis lorsqu’il était candidat à la présidence de la République.
Vous avez pu le voir sur nos réseaux sociaux, Wikimédia France participe, actuellement, à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique. Les débats se cristallisent autour de l’article 8 qui contient la définition du domaine commun informationnel.  Il s’agit de la première reconnaissance législative des communs, d’où la colère des sociétés de gestion de droits d’auteurs, qui s’opposent violemment à toute évolution.

… Voilà le dilemme auquel était confronté Matignon ce matin, au sujet de l’article 8 du projet de loi pour une République numérique. Dilemme vite résolu, car, avant même le début de cette “réunion de travail”, il nous a été précisé que l’article serait retiré du texte général transmis au Conseil d’État.

Quel sens a cette démarche?

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’est dite d’accord avec le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains), pour généraliser la possibilité de voter sur internet dans les élections politiques. Mais les quelques avantages attendus sont loin de compenser les problèmes d’opacité et de fiabilité du vote électronique.

DERNIÈRE MINUTE : VENDREDI 13

Paris : des dizaines de morts dans des attaques multiples

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Plusieurs fusillades et explosions ont éclaté ce soir à Paris, faisant au moins 120 morts et forçant la France à décréter l’état d’urgence et à fermer ses frontières. Au moins 100 personnes ont été tuées dans la salle de spectacle du Bataclan suite à une prise d’otage suivie d’un assaut des forces de l’ordre. De plus, des explosions ont retenti à proximité du Stade de France. Au total, au moins sept assaillants auraient été neutralisés.  → Lire la suite

3 jours de deuil national ont été décrétés.

Le groupe armé État islamique revendique les attentats de Paris Wikinews-logo Une.svg

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Plusieurs fusillades et explosions ont éclaté hier soir à Paris, provoquant un lourd bilan et forçant la France à décréter l’état d’urgence et à rétablir des contrôles aux frontières. Dans un communiqué, le groupe État islamique a revendiqué les attentats.→ Lire la suite

Plan Vigipirate - 13 novembre 2015.png

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2/ Le dossier du mois :

Démocratie Directe

Ce mois-ci, je voulais vous parler d’un sujet qui me tiens à cœur : la démocratie.

Pour commencer, comme à l’accoutumé, reprenons donc la définition :

Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd’hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » etκράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir (avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n’est pas forcément accordée à l’ensemble de la population). La première démocratie connue est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l’assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique.

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865) prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C’est l’une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu’en témoigne l’introduction de la Constitution de 1958 de la Cinquième République française. Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie.

(…)

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d’une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d’autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d’individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d’Aristote et de Polybe) sont aujourd’hui équivoques de par l’existence de monarchies parlementaires. D’autres, dont Karl Popper notamment, définissent la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, considérant qu’elle permet au peuple de contrôler ses dirigeants, et de les évincer sans recourir à une révolution.

Notre ami jcfrog a publié dernièrement un article très intéressant :

De plus en plus de monde semble accepter l’idée que la France n’est pas une démocratie puisque c’est une démocratie représentative. Le peuple n’a aucun pouvoir sinon celui de voter pour des promesses rédigées par des agences de com sans obligation de résultat ni possibilité de révocation.

Nos gouvernements ne gouvernent pas selon le cap qu’on leur donne, il nous dirigent à leur gré.

En réponse à cette frustration nombreux sont ceux qui élaborent des plans B, les débats vont bon train dans les sphères intéressées. Démocratie participative? Directe? Liquide?… Beaucoup de voies possibles.

Une petite vidéo  était incluse dans ce billet :

Comme vous le savez, il existe différents types de démocraties … (ce que n’est pas ou plus notre pseudo démocratie actuelle qui ressemble plus à une oligarchie) … et celle évoquée aujourd’hui est la « directe » :

Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d’organes représentatifs. L’idée de démocratie directe se rapporte selon les penseurs à différentes conceptions de l’exercice direct de la souveraineté par le peuple. De même, selon les lieux et les époques, la démocratie directe a désigné différentes formes de gouvernements ou d’associations politiques, dans lesquels la population décide des lois. Si aujourd’hui le terme de démocratie renvoie généralement à l’idée de gouvernement représentatif, il fut longtemps associé à celle de démocratie directe, notamment en référence à la démocratie athénienne : les citoyens réunis en assemblée y décidaient des lois, les magistrats aux fonctions administratives et exécutives étaient tirés au sort, et les magistrats dont la fonction nécessitait une expertise étaient élus et révocables par les citoyens.

&

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l’antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.

La démocratie athénienne, au vie siècle av. J.-C., est le premier et unique exemple de démocratie directe. Elle inspira de nombreux penseurs au cours des siècles, de Jean-Jacques Rousseau à Hannah Arendt et Cornelius Castoriadis.

Personnellement, j’aime bien le concept … et vous ?

Il serait je pense très intéressant de s’inspirer de la démocratie athénienne, tout en utilisant par exemple les outils numériques modernes à notre disposition :

Créer et maintenir les lois comme les logiciels libres?

Lorsque vous parcourez un article de l’encyclopédie libre Wikipédia, vous pouvez bien évidemment le lire, mais aussi écrire (le fameux bouton « Modifier ») et consulter tout son historique, sans oublier converser autour avec les autres contributeurs (lien « Discussion »). Il en va de même avec tout logiciel libre déposé sur une plateforme collaborative comme celle de GitHub (dont l’approche et les fonctionnalités sociales ont donné un coup de vieux à Sourceforge).

Il y a là une manière bien spécifique de fonctionner et une invitation à s’impliquer.

Dans la mesure ou Wikipédia ou GNU/Linux sont d’incontestables réussites, l’un des plus célèbres penseurs du Net, Clay Shirky, s’est récemment demandé, au cours d’une brillante intervention TED, si on ne pouvait pas fortement s’en inspirer pour faire évoluer la politique en générale et l’élaboration de nos lois en particulier.

Ce que l’on pourrait résumer également ainsi : est-ce que le logiciel libre a des choses à dire, voire à enseigner, à la démocratie ?

Voici donc cette vidéo très intéressante :

Il serait sans doute également judicieux de prendre en compte les votes blancs :

Et si on comptait les votes blancs ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’initiative Le Message d’Étienne Chouard. Pour faire bref, Étienne Chouard y démontre que le vote n’est pas démocratique et qu’au contraire il confisque le pouvoir au profit d’une minorité. De plus, une campagne électorale met en valeur ceux qui sont riches et bons communicateurs, qualités des moins importantes en regard de la fonction briguée.

Je ne peux que partager cette analyse, en ayant moi-même fait l’expérience.

Une solution serait de réécrire la constitution pour instituer le tirage au sort des représentants du peuple. La majorité des objections qu’on pourrait avoir face à ce système ont été levées par Étienne Chouard lors de ses multiples conférences. En théorie, je trouve l’idée séduisante.

Mais en pratique ? Il faudrait une majorité de citoyens pour soutenir l’idée afin de réécrire la constitution ? Irréaliste. Il faudrait que des politiciens élus traditionnellement renoncent à tout leurs acquis pour changer la loi ? C’est presqu’un coup d’état ! De plus, si un tel changement s’avère une mauvaise chose, le retour en arrière sera vraiment difficile.

Mais un pirate, Nico, a eu une idée génie : pourquoi ne pas tout simplement donner des sièges aux votes blancs. Et ces sièges seraient assignés à des personnes tirées au sort.

Plutôt que de militer pour un changement de constitution, Étienne Chouard et consort pourraient militer pour voter blanc. De plus, ce ne pourrait qu’être bénéfique pour la représentation démocratique : au conseil communal ou au parlement siégeraient d’illustres inconnus comme vous et moi, sans électorat.

Tout ceci ouvre des perspectives « nouvelles » qui feraient je l’espère avancer les choses dans une « autre » direction que celle suivie actuellement par nos politiques.

Je reviendrais  sur ces différents points lors de prochains billets … et en particulier sur les explications données par Étienne Chouard !

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3/ Le coup de cœur & le double coup de gueule du mois :

Vous l’aurez compris, enfin une bonne nouvelle du coté de l’Europe (c’est rare) :

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi à la lettre les recommandations de son avocat général dans l’affaire Schrems, et décidé d’invalider le régime du Safe Harbor qui permettait aux entreprises américaines d’importer aux USA des données personnelles de citoyens européens.
Depuis au moins quatre ans, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est imposée comme une juridiction supra-nationale cherchant à protéger au mieux les droits fondamentaux des internautes, comme l’a confirmé ce mardi l’arrêt invalidant le Safe Harbor accordé aux Etats-Unis. Le point sur la jurisprudence de la Cour.

***

Mais malheureusement, deux très mauvaises nouvelles sont également arrivées :

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l’international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee, ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d’assurer la neutralité du réseau1. C’est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe.
Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

&

Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d’atteintes graves aux droits de l’Homme.
Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous comprenons aujourd’hui que le niveau de surveillance dans nos sociétés est incompatible avec les droits de l’homme. Le harcèlement répété et les poursuites judiciaires que subissent les opposants, les sources et les journalistes (aux États-Unis et ailleurs) en sont la preuve. Nous devons réduire le niveau de surveillance, mais jusqu’où ? Où se situe exactement le seuil tolérable de surveillance que l’on doit faire en sorte de ne pas dépasser ? C’est le niveau au delà duquel la surveillance commence à interférer avec le fonctionnement de la démocratie : lorsque des lanceurs d’alerte comme Snowden sont susceptibles d’être arrêtés.

À QUOI SERT DONC CETTE SURVEILLANCE DE MASSE,

PUISQUE ÇA N’A PAS EMPÊCHÉ LES ATTENTATS D’HIER SOIR !?

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Rendez-vous le mois prochain pour d’autres nouvelles,

Cordialement,

bannière orange2

#LMPC.5

 

1/ L’actualité du mois écoulé :

L’actualité « politique » de ce mois n’est pas très « chargée », mise à part les coups de gueules habituels … il restent tout de même quelques sujets importants :

 

Il s’en passe de bien belles au Sénat en ce moment lors de l’examen du projet de loi « santé » de Marisol Touraine. Sur le front du tabac, Bluetouff nous a déjà fait un bel exposé sur les tirages de ficelles du lobby des buralistes pour s’octroyer l’exclusivité de la vente des vapoteuses. Le Canard, dans son édition d’hier, en rajoutait une couche sur le fameux « paquet neutre », que le gouvernement avait réussi à imposer en cours de route lors des débats à l’Assemblée au mois d’avril, et que les sénateurs et sénatrices, de tous bords, y compris socialo-cocos, ont rejeté en bloc. Mais dans cette loi, il y a d’autres belles occasions d’apprécier la porosité de nos parlementaires aux stratégies d’influence des industriels. Et pour qu’un texte sur la « santé publique » trouve quelques arrangements avec les intérêts privés.
Je n’y connais pas grand chose dans ce domaine, mais j’ai vu dernièrement dans la salle d’attente de mon médecin des affiches qui exposent les problématiques de cette loi & ça « fait peur » …
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Nous sommes toutes & tous concernés par ce qui sera finalement voté : il est « urgent d’agir » pour « limiter la casse » … si c’est encore possible !
Autre projet de loi très important à l’étude en ce moment … c’est pas encore gagné !

À propos du projet de loi « numérique » – PLog

Après trois ans d’attente, le projet de loi numérique maintes fois promis mais toujours remis sur le numérique a été mis en discussion en ligne.

L’intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : « La République numérique ». Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre…

Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé…

Forcément, le « procédé » utilisé pose déjà problème … comment voulez-vous avancer ainsi dans la bonne direction ?
A mon tour de faire un retour sur mes différentes contributions au projet de loi relatif au numérique ou, comme il est présenté sur le site de contribution « République Numérique », le « projet de loi pour une République numérique ».

Là encore, on peut constater que nos dirigeants ne semble vraiment pas être « doués » dans ce domaine … pourtant nos « experts » en la matière ont pleins de très bonnes propositions …

Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.

… mais seront-elles prises en compte ? J’ai malheureusement quelques doutes …

… quoique (puisque le gouvernement a mis une plateforme en ligne) :

Participez à la consultation sur l’avant-projet de loi « pour une République numérique »

Le gouvernement a lancé une consultation sur l’avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d’élaboration. Chacun peut aussi proposer des amendements ou de nouveaux articles, avant que le projet de loi soit finalisé et déposé à l’Assemblée nationale. C’est une opportunité pour faire entendre notre voix.

L’April vous invite tous à participer : c’est en effet la première fois qu’un texte de loi du gouvernement est ainsi ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres. La plate-forme dédiée permet de formuler son opinion. Malgré ses limites, c’est une opportunité de s’exprimer sur chacun des sujets, de formuler des amendements voire de nouveaux articles. Le gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà été soutenues, afin d’éviter l’éparpillement des propositions.

A propos de République numérique

Depuis quelques jours, et jusqu’au 18 octobre, il est possible de contribuer à la consultation République Numérique, reposant sur le rapport Ambition Numérique du CNNum. Mais le travail du CNNum est passé par les différents filtres ministériels. Certaines propositions sont remises à plus tard (une autre loi sur le numérique, plus orientée sur l’économie numérique ?), d’autres ont été diluées.

Où trouver les bons amendements ?

Bien des associations ont profité de l’occasion pour faire d’excellentes propositions :

Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l’avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche.

Certes, personne n’est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s’est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l’on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Je note en particulier les propositions suivantes (coups de cœur parmi celles proposées) :

  • la publication du code source des logiciels par le secteur public ;
  • le recours aux systèmes libres et aux logiciels libres dans le secteur public ;
  • l’arrêt des racketiciels (vente forcée ordinateur/logiciels) ;
  • éviter la légalisation du copyfraud ;
  • élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel ;
  • reconnaître les communs volontaires ;
  • préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net ;
  • affirmer le droit et encourager l’usage du chiffrement des communications ;
  • autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net ;
  • consacrer un droit d’information sur les modalités du stockage des fichiers et données-utilisateur ;
  • instaurer des sanctions pénales pour les atteintes au domaine commun informationnel ;
  • créer un Registre National du Domaine Public ;
  • créer un droit de citation audiovisuelle ;
  • promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques ;
  • sur l’instauration de la liberté de panorama.

& je retiendrais tout particulièrement celle-ci :

A propos de ce dernier amendement, on constate qu’il permet à chaque internaute de récupérer ses données dans un format lisible par une machine pour les transférer chez un autre fournisseur de service.

Je vous encourage donc à voter pour ces amendements … (entre autres)

(tiens, on dirait encore un « mini dossier »…)

J’espère que malgré les quelques « bricoles » évoquées qui « coincent un peu », ces propositions aiderons nos gouvernants à mieux comprendre le « numérique » !

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2/ Le dossier du mois :

La semaine du revenu de base

 

Dans le cadre de la semaine du revenu de base qui a eu lieu le mois dernier, je voulais à nouveau revenir sur ce sujet ô combien important tant le malaise est grand dans la société d’aujourd’hui :

Choisi par UBI-Europe, le réseau européen pour le revenu de base,  le thème de la huitième édition internationale de la semaine du revenu de base, qui sera aussi la troisième  en France, sera « le revenu de base, un filet de sécurité pour la vie ». Tous les groupes locaux du MFRB se sont mobilisés pour organiser des événements du 14 au 20 septembre 2015. En voici la liste, non exhaustive, certaines annonces d’événements pouvant encore nous parvenir. Revenez visiter cette page…

De l’info est aussi assurée sur une page Facebook dédiée et sur notre compte twitter de manière ponctuelle. D’autres infos sur les événements créés au niveau européen sont disponibles sur le site du B.I.E.N.

Pour mémo, si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est le revenu de base, je vous invite à consulter ce site :

Fin 2012, une joyeuse équipe toulousaine s’est réunie pour créer conjointement quatre œuvres sur le revenu de base :

Ce site web sert à financer, diffuser, valoriser ces différentes créations. Nous vous souhaitons une bonne visite !

ou encore cette définition :

Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN). Il reconnaît la participation de l’individu à la société, indépendamment de la mesure de l’emploi.

Partout à travers la planète, des actions sont menées pour « faire avancer » cette idée qui est « LA » solution aux problèmes actuels … il n’y a qu’à consulter cette liste :

Lancé l’année dernière grâce à une page Facebook à l’occasion de la 7ème Semaine internationale, Revenu de base Québec est une initiative citoyenne qui entend contribuer à la mise en place du revenu de base au Québec. Nos amis canadiens disposent maintenant d’un site où ils diffusent  l’état de la réflexion sur le projet dans leur état canadien. Pour Revenu de base Québec, le revenu de base sera le grand projet social du 21e siècle.

En collaboration avec d’autres associations québequoises également favorables au revenu de base, Revenu de base Québec s’inscrit pleinement dans la Semaine du revenu de base avec plusieurs événements.

Après l’Île-du-Prince-Édouard et les villes d’Edmonton et de Calgary, c’est cette fois la ville de Thunder Bay, dans l’Ontario, qui apporte publiquement son soutien au revenu de base. Son maire, Keith Hobbs, a déclaré que la mise en place d’un revenu de base, couplé à l’engagement de loger les sans-abri, constitue la meilleure stratégie pour redonner à chaque individu sa propre estime de soi, lutter contre la pauvreté, la toxicomanie et l’absence de domicile fixe.
Ce revenu de base peut être déterminé de différentes manières, chacun étant libre de ces choix, mais il faut prévoir tous les cas de figure, au cas où !
Tous les ans, les citoyens Alaskiens reçoivent un chèque issu de la rente pétrolière de son territoire. Cette année, le montant du dividende est très élevé, mais l’avenir de cette forme de revenu de base est aujourd’hui menacé par une partie de la classe politique.

Dans certains cas particulier, il y a urgence & il faudrait prendre les bonnes décisions :

L’Europe doit montrer une réelle solidarité avec la Grèce. UBIE, réseau européen pour un revenu de base, demande que s’applique à l’échelle européenne un revenu citoyen pour protéger les plus vulnérables.

Cet article est la reprise d’un communiqué de presse publié par UBIE (Unconditional Basic Income Europe), le réseau européen auquel le MFRB est affilié. Il a été initialement publié en anglais le 11 août dernier.

En effet, nos « grand économistes » commence à y penser fortement … j’ai hâte !

La Banque centrale européenne pourrait relancer l’économie en commençant à distribuer un revenu de base.

La zone euro a clairement besoin d’un instrument économique, autant flexible que structurel, qui puisse être utilisé par la banque centrale pour relancer l’économie quand il en est besoin. Une politique s’engageant, même de façon minime, dans la mise en place d’un revenu de base pour le peuple répondrait précisément à ce besoin.

Vous rappelez-vous comment était-ce avant la crise ? Lorsque le taux de croissance était au vert et que l’inflation était stable ? Lorsque la monnaie unique européenne semblait n’avoir que des avantages ? Les souvenirs de cette époque se sont vite évanouis. Surtout avec la stagnation persistante des salaires, les inégalités croissantes et les taux d’intérêt qui se sont réduits à un niveau qui n’a jamais été aussi bas. N’existe-t-il vraiment aucun moyen d’en sortir ?

Contraitement à ce que certains en pense, il y a de nombreux bénéfices à la mise en place d’un tel revenu « complémentaire » …

Pour un revenu de base émancipateur

Le gouvernement belge fait la chasse aux chômeurs, renforce l’exclusion des jeunes des allocations d’insertion et brandit fièrement l’injustice fiscale d’un prétendu « tax shift », faisant une fois de plus payer le prix fort aux ménages. L’Europe semble prisonnière de sa politique d’austérité, éloignant toujours un peu plus ses citoyens du projet européen de solidarité. Le monde vit une ère de mutation exceptionnelle : globalisation des échanges, changement climatique, révolutions technologiques, développement de l’économie sociale et solidaire… Nous vivons une époque de défis, de crises et de nouvelles opportunités.

… et il n’y a pas de « risques » pour les différents systèmes déjà en place (quoique, ça dépends des quels & de l’organisation choisie …)
Le revenu de base n’a pas vocation à poursuivre le détricotage du système français de protection sociale conquis de haute lutte au cours du XXème siècle. Au contraire, il doit venir le compléter, en vue d’assurer la continuité des besoins de la population en ce XXIème siècle où la production de richesses est en profonde mutation.

Et pour « ouvrir » vers un autre sujet lié : reste à savoir dans quelle monnaie ce revenu sera versé à chacun. Je préférerais une monnaie libre à l’€uro, bien sûr !

Pour commencer une nouvelle vidéo qui expose le sujet du « salaire à vie », un concept développé par Bernard Friot :
Qu’y voyons-nous du point de vue de la Théorie Relative de la Monnaie ? Tout d’abord l’absence totale du début à la fin de la prise en compte de l’existence d’un système monétaire qui a une certaine structure, laquelle structure influe sur la mesure.

>>> Source(s) & plus d’infos @

http://revenudebase.info/

http://revenudebase.info/evenement/semaine-rdb-2015/

http://www.creations-revenusdebase.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_partisans_du_revenu_de_base

>>>Liens Bonus @ 

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=ECONOMIE

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=REVENUDEBASE

 


3/ Le coup de cœur …

Lorsque j’ai pris connaissance de ce billet de notre amis JCFrog, ça m’a fait du bien : encore une initiative pour essayer de faire avancer les choses dans une autre direction & j’aime bien le concept proposé !

Ils ont réalisé un petit clip pour une présentation TEDx à venir (La Rochelle, 5-6 novembre prochain). Ils veulent parler de Démocratie, la vraie, pas la représentative. Du coup la vidéo commence à tourner un peu sur facebook et semble être bien reçue. A cette occasion on m’a remonté un besoin de sources: « heureusement que j’ai vu cette vidéo sur ton mur sinon j’aurais pensé à une manœuvre FN »

C’est légitime. Voilà donc ce que j’en sais.

Ce petit collectif  revendique de ne pas avoir de chef, mais à l’origine il y a notamment Quitterie de Villepin, une femme engagée qui a connu le monde politique auprès de François Bayrou et qui, j’espère ne pas trahir sa pensée, n’en pouvait plus de ce petit microcosme stérile. Elle aspire à de la Démocratie (type Démocratie ouverte), de la justice (combat Fashion Revolution), bref des trucs populistes comme ils disent sur les plateaux TV.

Je vous invite a regarder leur vidéo de présentation & leur site pour en savoir plus !

…& le coup de gueule du mois :

(encore & toujours contre toutes ces lois inutiles & liberticides … dois-je encore en parler ?)

Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net rejette avec vigueur les dispositions inacceptables contenues dans cette proposition de loi, qui instaurent une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux.
Destinée à patcher la loi sur le renseignement, une proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le parlement. En parallèle, une association d’avocats et juristes franco-américains porte plainte pour atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances.
Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d’étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l’énorme atteinte aux droits et libertés qu’il institue.
Francis Delon ayant été officiellement désigné ce vendredi au Journal Officiel comme le premier président de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), la loi entrera en vigueur demain.
L’association de la presse judiciaire annonce une requête devant la cour européenne des droits de l’homme pour contester la loi sur le renseignement, entrée en vigueur ce samedi.
Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide.

>>> Source(s) & plus d’infos @

http://www.ma-voix.fr/

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=BIGBROTHER

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=LOILIBERTICIDE


Rendez-vous le mois prochain pour d’autres nouvelles,

Cordialement,

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1/ L’actualité de ce début d’année :

Ce début d’année a été particulièrement chargé, c’est pourquoi je ne « rediffuserais » ici que les liens vers les informations correspondante à la thématique de ce second blog & qui me semble être les plus intéressantes et/ou marquantes … (sans aborder ici la « problématique » de la loi renseignement en cours de préparation dont la thématique est « à cheval » entre mes deux premiers blogs).

Voici donc les quelques dernières nouvelles concernant la politique & l’économie :

Comment nous pouvons perdre la guerre

Rétrospective : évènements marquants de l’année 2014 — Wikinews

Déroger aux Droits de l’homme ? Voici comment ça peut être légal

Conférence 1984, Foucault, société de surveillance et Libre de Luc Fievet et Véronique Bonnet lors de l’UP 11/14 | April

« M.E.E.D » Le Modèle Économique, Écologique et Démocratique

Cadeau de Noël : téléchargez le numéro 1 de L’Inconditionnel

2015 ! Manifeste pour une alternative monétaire P2P | Création Monétaire

Neutralité du Net : les États membres et la Commission en passe de trahir le vote des eurodéputés ! | La Quadrature du Net

Le Mouvement pour une 1re Démocratie

La France confirme à l’ONU l’extension de la censure sans juge

L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE) | :: S.I.Lex ::

L’humanité est-elle proche d’un effondrement systémique ?

Les craquements continuent, séisme imminent ? | Frapper monnaie

Qui agit pour nos libertés numériques ? | Framablog

Réveillons… la lutte pour nos libertés numériques avec l’EFF (notamment) | Framablog

Patriot Act à la française ? — Pour nous, c’est NON ! | Framablog

La liberté d’expression dépend de nous | Framablog

Obsession sécuritaire, l’état est-il son propre ennemi ? | Pixellibre.net

La neutralité du net remporte une victoire aux Etats-Unis

La France persiste et signe la censure administrative du Net | La Quadrature du Net

Vidéo « Monnaies Libres  et Podcasts avec Carole Fabre | Création Monétaire

Le revenu de base, c’est pas sorcier ! Mini série de 4 vidéos explicatives.

Comprendre la théorie relative de la monnaie avec Stephane Laborde

Vidéo : la TRM avec le 4ème singe | Création Monétaire

Une voix pour la neutralité du Net | Framablog

Un Internet plus ouvert pour lutter contre le terrorisme. | Framablog

A l’école du bricodage – alterlibriste

Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées : une dérive dangereuse et anti-démocratique | La Quadrature du Net

Le délit d’obsolescence programmée adopté au Sénat

Le revenu universel : fruit du capital social collectif et politique générative

La neutralité du net s’impose aux USA après un vote historique

Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme | :: S.I.Lex ::

Comment pourrait-il en être autrement ? | ploum.net

Source Sûre : une plateforme francophone pour les lanceurs d’alerte

Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d’alerte ! | La Quadrature du Net

Le filtrage géographique est à bannir en Europe, lance Andrus Ansip

Grèce: Syriza s’intéresse-t-il au revenu de base ?

Bitcoin et la propriété intellectuelle » e-ducat.fr

Une initiative à généraliser pour favoriser l’usage de solutions libres dans l’Éducation nationale – LinuxFr.org

Et si on expérimentait un RSA inconditionnel ?

L’administration doit donner accès au code source de ses logiciels !

Le domaine public en Europe soutient le rapport Reda – Romaine Lubrique

Les bases d’une dictature ? | Pixellibre.net

Australie : vote électronique à la merci des cyberattaques — Wikinews

Le MFRB renforce sa charte et se donne des objectifs ambitieux

L’Europe essaye de noyer la neutralité du Net – le Blog de FDN

Reboot la France – Vous êtes des grands malades 😉 – Korben

Hacker la démocratie

La tablette entre au programme de l’école maternelle

Des tablettes à l’école ? | Framablog

Pour les liseuses à l’école

ASRI Edu : des environnements libres pour les PC de fond de classe – LinuxFr.org

19 économistes appellent la BCE à distribuer de l’argent à tous les citoyens

“La dignité humaine est inconditionnelle : c’est tout !”

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur | :: S.I.Lex ::

Marché unique numérique européen : le rééquilibrage des droits d’auteur toujours pas envisagé | April

uCoin, payez-moi en Brouzouf ! par @pscoffoni – Philippe Scoffoni

Réformer l’État pour changer le monde

Gare aux godillots! #PJLRenseignement #brassens

FMM5, 5èmes rencontres des monnaies libres du 4 au 7 Juin 2015 | Création Monétaire

Des statues de Snowden, Manning et Assange à Berlin

Brevet unitaire : la Cour de Justice ouvre la porte aux brevets logiciels | April

La TRM sur Mumble le 19 Mai | Création Monétaire

Révolution monétaire – Débat avec Stéphane Laborde et Jean-Baptiste Bersac : les perspectives d’émancipation politique offertes par le chartalisme et par la théorie relative de la monnaie (TRM) | Le 4ème singe

Comprendre la théorie relative de la monnaie avec Stephane Laborde | Le 4ème singe

Bruxelles veut un blocage et filtrage pro-actif des contenus illicites

Revenu universel de base: pour une protection sociale des parcours d’activité – Mouvement Français pour un Revenu de Base

Lettre aux analphabètes | JCFrogBlog4

France : consultation ouverte au public pour les nouveaux programmes scolaires pour 2016 pour le collège — Wikinews

L’UMP dévoile Direct Citoyen : quid des opinions personnelles collectées ?

J’espère que ces quelques liens vous permettrons de vous faire une idée des thématiques qui seront abordées dans le présent blog …

>>> Plus d’actualités @
shaarli.sweetux.org & rss.sweetux.org


2/ Le dossier du mois :

J’ai l’impression qu’une sérieuse envie de changement concernant l’organisation politique de notre pays souffle depuis quelques temps.

Je pense d’ailleurs que l’actualité morose concernant nos libertés et Internet altère sérieusement le reste de confiance qu’une partie de la population avait en nos dirigeants. Pendant que tout le reste du pays s’en fout, mais c’est une autre histoire.

« Démocratie [n.f.]: régime qui permet aux citoyens de se prononcer tous les cinq ou six ans en faveur de leurs représentants, qui ne leur demanderont ensuite pas leur avis jusqu’à la prochaine campagne électorale »

  1. Dans une démocratie le peuple est souverain et gouverne dans l’intérêt général
  2. La constitution de la Ve République transfère le pouvoir du peuple à des représentants
  3. L’intérêt général n’est pas défendu par les représentants 
  4. La constitution ne prévoit pour le peuple aucun moyen légal de contester l’action de ses représentants
  5. On doit donc logiquement renoncer au mot “démocratie” pour décrire le régime français.

La Ve République n’est pas techniquement une démocratie, c’est un fait : le peuple n’exerce ni pouvoir ni contre-pouvoir. Mais la République laisse pourtant une charge importante au peuple : l’élection de ses représentants.

Pourtant l’élection ne change rien et chaque citoyen ressent profondément son impuissance politique. Pourquoi ce paradoxe ? L’élection n’est-elle pas synonyme de démocratie ?

Arguments et réponses aux principales objections concernant le caractère non démocratique du régime actuel @ LaVraieDemocratie.fr :

L’ensemble des normes (Déclaration des droits de l’Homme, lois, décrets, contrats…) sont hiérarchisées dans le droit français selon la pyramide des normes. Au sommet de celle-ci se trouve la Constitution, qui s’impose à tous les textes de loi. Pour comprendre les défauts de notre système politique, il convient de s’intéresser à ce texte qui est supposé organiser au mieux les pouvoirs en nous protégeant des abus et en nous assurant du respect d’un certain nombre de libertés fondamentales.

Je le sais. C’est vrai. La démocratie représentative, ce n’est pas la véritable démocratie. La véritable démocratie, c’est celle qui s’appelle démocratie directe.

Je vous invite à prendre connaissance du manifeste du “Mouvement pour une 1re démocratie”, cette initiative a pour but d’établir une première démocratie en France, ce qui suppose que nous ne sommes pas et que nous n’avons jamais été en démocratie. C’est donc un mouvement ambitieux puisqu’il cherche à faire ce qu’aucun pays n’a réussi à faire jusqu’à présent : mettre en place une véritable démocratie, gouvernée par et pour les citoyens.

Parce que ce n’est pas aux gens du pouvoir mais aux citoyens d’écrire les règles du pouvoir.

Je vous propose de prendre personnellement nos problèmes quotidiens à la racine et de réfléchir nous-mêmes à l’institution d’une vraie démocratie : et la racine d’une démocratie digne de ce nom, ce n’est pas l’élection — élection qui est par définition aristocratique (choisir le meilleur, aristos), donc oligarchique— , la seule racine de la démocratie, c’est le tirage au sort.

Le grand Korben a publié dernièrement un article intitulé 10 étapes pour pirater la France, qui à l’air de déclencher pas mal de passions parmi ses lecteurs et autres curieux.

L’idée lancée comme une boutade est de se poser une question simple : serait-il possible de propulser à la Présidence de la République un candidat n’appartenant à aucun parti traditionnel, en établissant un programme collaboratif, en réunissant des fonds avec un système de financement participatif, avec l’objectif final de « rebooter » le pays en remettant à plat un certain nombre de choses qui semblent ne pas fonctionner ?

Mais il faut être prudent :

Il ne s’agit pas d’imaginer la France comme nous aimerions qu’elle soit, mais avant tout la façon dont nous souhaiterons qu’elle soit gouvernée : La différence est de taille.

Korben l’explique d’ailleurs parfaitement dans un second article où il précise son idée de base.

Cette idée de « rebooter la démocratie » n’est pas nouvelle, et que beaucoup se sont déjà penchés sur la question. Il est vrai que les références ne manquent pas sur le web, et que l’on ressort régulièrement les interventions d’Etienne Chouard, des initiatives comme Les citoyens constituants, des documentaires comme celui-ci ou encore là, des articles comme celui-ci. Sans oublier bien entendu les différentes initiatives de partis pirates à travers le monde.

La multitude composant le peuple des connectés qui se penchera sur le sujet a plusieurs atouts de son côté pour proposer une alternative :

  • Une ouverture sur le monde
  • La maîtrise des outils de communication
  • La maîtrise des outils technologiques
  • Une habitude aux solutions « alternatives »

Il n’y a aucun complexe à avoir, de manque de légitimité à craindre. Nous avons le pouvoir des peuples connectés.

Comment mettre à jour notre démocratie à l’heure d’internet ?

Si une grande partie de la génération qui a vu naître Internet sent bien qu’il y a quelque chose à jouer avec ce formidable outil, difficile cependant d’imaginer exactement comment s’y prendre pour faire bouger le curseur dans le bon sens.

La jeune argentine Pia Mancini présente la façon dont elle a procédé dans son pays, avec la création d’un logiciel libre nommé sobrement DemocracyOS.

J’imagine que nous sommes tous assez facilement d’accord avec ce constat de départ.

Democracy not found

DemocracyOS débarque en France : Derrière ce projet, plusieurs étudiants de Science Po Paris, qui expliquent un peu plus leurs intentions dans une tribune de l’un d’entre eux sur un site de think thanks.

DemocracyOS, c’est quoi ?

DemocracyOS est une plateforme open source : libre, gratuite, indépendante, réplicable.

Son but est de favoriser la participation de tous à la fabrique de décisions politiques, à l’heure où internet a changé presque tous les aspects de notre vie quotidienne… sauf le fonctionnement de nos démocraties.

Inventée en 2012 par des développeurs et politologues en Argentine, elle est reprise dans le monde: Mexique, États-Unis, Espagne… et désormais en France.

D’autres essayent aussi de proposer des solutions … pour tenter de faire avancer les choses :

  • Concevoir et expérimenter des dispositifs de démocratie ouverte.
  • Animer et mettre en réseau les acteurs de la démocratie ouverte.
  • Faire connaître et promouvoir le concept et les bénéfices de la démocratie ouverte
  • Parlement & Citoyens permet aux parlementaires et aux citoyens de travailler ensemble à la résolution de problèmes de société par la rédaction de propositions de loi.

  • Territoires Hautement Citoyens accompagne et met en réseau les territoires dans leur transition démocratique vers plus de transparence et de participation. 

J’espère que ces quelques explications (extraites des différences sources citées ci-après) vous permettrons de mieux appréhender la société dans laquelle nous vivons & vous permettra de prendre conscience des changements qu’il serait souhaitable d’y apporter dans l’intérêt de tous & non d’un petit nombre…

>>> Sources & + d’infos @


3/ Le coup de cœur :

De la prospective à s’enrichir demain | Le 4ème singe

 » Cet article fait suite à la vidéo-conférence qui y est proposée (ci-dessous). Visionnez la, elle pourrait répondre à quelques incompréhensions concernant l’entendement de ce texte.

La prospective, est l’approche qui vise dans une démarche à la fois rationnelle et holistique à se préparer aujourd’hui à demain.
Depuis la seconde guerre mondiale, la prospective est devenue un métier. Néanmoins, on peut se demander si les décisions importantes ont été inspirées par des études prospectives ou par d’autres considérations. Sans même parler d’études, puisque tous les décideurs ont une perception instinctive des enjeux. La question est : quelles sont les « visions du monde » qui les ont guidées ?

En observant quelques séquences historiques, il semble que la transition de la civilisation industrielle à la civilisation cognitive ait commencé dans leurs esprits après la première guerre mondiale. Néanmoins, le fait que le déploiement des études prospectives ait eu lieu, leur faculté d’anticipation a été prise en défaut. Ce qui interroge sur les nombreuses crises économiques et les conflits sans issue qui ont parsemés le dernier siècle.

La question que cette conférence pose est la suivante : comment se fait-il qu’une civilisation si équipée en moyens d’information et de calcul, avec sa fluidité des échanges et ses facilités monétaires, soit si proche d’un scénario d’effondrement ?

Il y a, au sens de l’auteur, Thierry Gaudin, une cause centrale qui sera le sujet de l’exposé et du débat.

Quelles prospectives sont à l’origine des décisions du XXe siècle ? « 

 

>>> Lien Bonus :

Le Gouvernement croit avoir rencontré « les dirigeants d’Internet »

 » Faut-il le rappeler, Internet n’a pas de dirigeant. Ce n’est ni un État, ni une entreprise, ni une association, mais un réseau décentralisé qui est en fait composé de milliers – de millions – d’autres réseaux à travers le monde. C’est ce que rappelle la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) dans une infographie explicative (.pdf). « 

http://shaarli.sweetux.org/?do=tagcloud &

http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=POLITIQUE + http://shaarli.sweetux.org/?searchtags=INTERNET

 


Rendez-vous le mois prochain pour d’autres nouvelles…

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#LMPC.0

La culture libre est un mouvement social qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l’esprit sous la forme d’œuvres libres par l’utilisation d’internet ou d’autres formes de médias. Le mouvement de la culture libre puise sa philosophie de celle du logiciel libre en l’appliquant à la culture, dans des domaines aussi variés que l’art, l’éducation, la science, etc.

Le présent blog sera plus particulièrement consacré à la politique en rapport avec le libre… & bien sûr faire connaître :

LE MESSAGE DU PLAN C & autres propositions

(Démocratie ouverte, économie, écologie, culture, défense des libertés …)

La communauté du libre est engagée politiquement, pour combattre les lois ou projets de lois pouvant porter atteinte à la diffusion d’œuvres libres, comme les brevets logiciels, mais également les lois visant à contrôler le réseau Internet ou menaçant sa neutralité (comme ACTA , Hadopi, Loppsi 2). La communauté propose inversement des lois visant à défendre la neutralité d’internet.

Des outils ont été développés par les acteurs du libre afin de faciliter l’action politique. C’est par exemple le cas du site candidats.fr développé par l’April, et de Mémoire Politique développé par la quadrature du net.

Le réseau internet est le vecteur privilégié de propagation de la culture libre. Inversement l’existence d’internet repose sur les logiciels libres. Ainsi selon Benjamin Bayart, Internet et logiciels libres « sont deux facettes d’un même objet ».

De nombreuses associations de défense des libertés et de la neutralité d’Internet héritent de la culture libre comme La Quadrature du net. C’est également le cas de beaucoup de fournisseurs d’accès associatifs à Internet comme FDN ou Ilico.

Il est nécessaire de rappeler aujourd’hui

ces principes élémentaires qui semblent être « oubliés » :

En France, le concept de liberté d’expression germa sous l’ancien régime. Il fut l’une des premières conquêtes de la Révolution française. Aujourd’hui, la liberté d’expression de ses opinions est une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales.

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la liberté est le premier des quatre droits de l’homme. Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), le refus de la détention arbitraire (article 7), la présomption d’innocence (article 9), l’affirmation du respect des opinions notamment « religieuses » (article 10), la « libre communication des pensées et des opinions » apparaît comme la première des libertés (article 11), dont les bornes sont définies par la loi.

La « libre communication des pensées et des opinions » est définie aujourd’hui par la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses diverses adaptations dans les lois des pays. Elle est aussi l’objet de réflexions sociologiques sur la meilleure façon de la pratiquer.

La séparation des pouvoirs est le fait dans la constitution d’un État de distinguer certaines fonctions ou missions de l’État, et d’en confier l’exercice exclusif à différents corps de ce dernier, appelés pouvoirs. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux ou tyranniques se définissent par la concentration, en général dans la main du pouvoir exécutif, de tous les pouvoirs.

***

Chaque semaine, il devrait donc y avoir 1 billet sur l’un de mes blogs … le 14 de chaque mois sur lmpc.sweetux.org

Ces billets mensuels devraient avoir la « forme » suivante (qui évoluera probablement avec le temps) :

(un peu à la manière d’une newsletter ou d’un podcast avec un enchaînement de rubriques régulières … parfois il y aura peut-être des « bonus »)

1/ L’actualité du mois écoulé :

Extrait(s) & Commentaire(s) :

>>> Source(s) & plus d’infos @

>>> Plus d’actualités sur :
shaarli.sweetux.org & rss.sweetux.org

2/ Le dossier du mois :

Extrait(s) & Commentaire(s) :

>>> Source(s) & plus d’infos @

>>> Lien Bonus : (variable en fonction du sujet)
http://shaarli.sweetux.org/?do=tagcloud

3/ Le coup de coeur ou le coup de gueule du mois :

Extrait(s) & Commentaire(s) :

>>> Source(s) & plus d’infos @

Ces informations seront principalement issues de mes nombreuses « sources libres » & auront probablement déjà été diffusé via mon framanews, mon shaarli et/ou l’un des flux rss disponible dans les « single widget area » (en bas de chacune des pages & billets de mes différents blogs wordpress).

Il est très probable également que je reprennes régulièrement « en italique » comme ici aujourd’hui quelques extraits issus par exemple de l’encyclopédie  libre Wikipédia


Bonus :

Cette petite vidéo déjà diffusée en décembre dernier sur mon ancien blog :

 

 

Bon visionnage.

>>> Plus d’infos @ http://blog.sweetux.org/post/2015/04/01/Programme-prévisionnel &

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