législatif – Le Message du Plan C

Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Publié 20 décembre 2017 Par sam7 dans constitution, démocratie, internet, internet libre, législatif, lmpc, neutralité

Un groupe de travail à l’Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Mais pas seulement.

La prochaine révision constitutionnelle permettra-t-elle de sanctuariser la neutralité du net, en l’inscrivant dans la norme juridique suprême ? C’est ce que propose un rapport de la députée Paula Forteza, dans le cadre d’un groupe de travail composé de dix membres issus de tous les groupes politiques à l’Assemblée. Le thème sur lequel il a dû plancher ? La « démocratie numérique ».

De ce groupe de travail est ressorti un ensemble de sept propositions, forgées après une série d’auditions ayant eu lieu cet automne. 25 personnes ont été entendues par les élus : des universitaires, des juristes, des experts en science politique ou bien des membres d’organes consultatifs (Conseil économique, social et environnemental, Conseil national du numérique). Le public a aussi été sollicité.

SOURCE & SUITE @ http://www.numerama.com/politique/314399-et-si-lon-inscrivait-la-neutralite-du-net-dans-la-constitution.html

Revenu citoyen et partage de l’emploi

Publié 5 décembre 2017 Par sam7 dans écologie, économie, législatif, lmpc, politique libre

Pour une société plus juste, plus conviviale et plus efficace sur le plan économique et écologique ?

Cet article est proposé par Patrick Colin de Verdière, membre du Collectif Roosevelt et gestionnaire du site www.descitoyensalassemblee.fr, qui défend un autre projet de société.

La problématique

L’emploi se raréfie de manière régulière, dans toutes les sociétés industrialisées, depuis des décennies, du fait du développement continu des systèmes de mécanisation, d’automatisation, d’informatisation et de robotisation. Ce mouvement commencé dans les années 60 se poursuit, s’accélère avec les progrès de l’informatique, et concerne de plus en plus de champs de l’activité économique. Dans le même temps, la main d’œuvre disponible, avec une population française encore en augmentation, n’a jamais été aussi nombreuse et qualifiée. Il est urgent de proposer un nouveau contrat social qui réponde, dans ce contexte inédit, au besoin d’assurer à chaque citoyen un revenu décent et une reconnaissance sociale par l’insertion professionnelle et citoyenne.

SOURCE & suite @ http://revenudebase.info/2017/11/22/revenu-citoyen-partage-de-lemploi/

« Astérix et la transitalique » : peuples, nationalismes et construction européenne

Publié 31 octobre 2017 Par sam7 dans économie, culture, démocratie, législatif, lmpc, news

Le droit et la bande dessinée ne s’ignorent pas ! La fantaisie du neuvième art permet, par exemple, de se référer aux deux volumes de chroniques diplomatiques de Quai d’Orsay, abordant les débats au Conseil de sécurité de l’ONU ayant précédé l’intervention américano-britannique en Irak en 2003, aux aventures de Tintin (Le Lotus bleu et la tribune de la Société des Nations) ou bien encore à celles d’Astérix le Gaulois. Dans l’album Astérix chez les Helvètes, les Gaulois se cachent ainsi dans le Palais des Conférences internationales, allusion au Palais des Nations de l’ONU à Genève.

Le 37^e album des aventures d’Astérix et Obélix, Astérix et la transitalique, a pour thème une course de chars à laquelle participent les deux irréductibles Gaulois, avec pour adversaires une dizaine d’équipages représentant les peuples de l’époque – romains, italiques et barbares. Elle est organisée par le sénateur Lactus Bifidus, accusé de financer ses orgies avec les fonds publics destinés à l’entretien des voies romaines, détériorées par d’innombrables nids de poule.

Ce décor planté, une première remarque s’impose :

Source : « Astérix et la transitalique » : peuples, nationalismes et construction européenne

Terrorisme : la nouvelle loi française alarme des experts en droits de l’homme de l’ONU – Politique – Numerama

Publié 6 octobre 2017 Par sam7 dans démocratie, législatif, liberté, lmpc, sécurité

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme préoccupe deux experts en droits de l’homme de l’ONU, qui ont adressé un courrier au gouvernement pour lui rappeler de respecter les engagements internationaux de la France.

Pour un pays qui proclame que la « défense des droits de l’Homme fait partie de son identité », c’est une critique fâcheuse. Alors que l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, deux experts des Nations unies ont jugé bon d’écrire au gouvernement pour lui rappeler qu’il serait quand même appréciable que la France « honore ses engagements et obligations internationaux en matière de droits de l’homme ».

Source : Terrorisme : la nouvelle loi française alarme des experts en droits de l’homme de l’ONU – Politique – Numerama

Lancement de la campagne ePrivacy, agissons ! | La Quadrature du Net

Publié 25 septembre 2017 Par sam7 dans internet, législatif, lmpc

Dans deux semaines, le Parlement européen prendra un vote décisif pour notre vie privée en ligne. Analyse de nos communications (email, SMS, téléphone, usage d’Internet), pistage en ligne et géolocalisation : si nous ne faisons rien, telle est la surveillance que toute entreprise pourrait mettre en place pour de simples motifs économiques et sans notre consentement. La Quadrature du Net lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation populaire : eprivacy.laquadrature.net.

Source : Lancement de la campagne ePrivacy, agissons ! | La Quadrature du Net

Le revenu de base universel permet la lutte sociale

Publié 8 juin 2017 Par sam7 dans économie, culture, démocratie, emploi & travail, législatif, liberté, lmpc

La négociation dans l’entreprise est devenue la formule préférée des politiques néolibérales. C’est tout l’esprit des lois Macron et El Khomri. La négociation, pour être équilibrée, implique un rapport de force et donc une lutte sociale. Notre système actuel est déséquilibré et la négociation est presque toujours à l’avantage des patrons. 90% des nouveaux contrats signés sont des emplois précaires qui rendent toute protestation impossible. Les salariés deviennent jetables. Nous avons besoin d’un revenu de base universel pour équilibrer les négociations dans l’entreprise.

Source : Le revenu de base universel permet la lutte sociale

Finissons-en définitivement avec CETA ! | La Quadrature du Net

Publié 5 mars 2017 Par sam7 dans économie, démocratie, internet, législatif, liberté, lmpc, politique libre

Mise à jour, 15 février 2017 — Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l’accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d’avril, en attendant que les parlements régionaux et/ou nationaux des États membres ne soient consultés.

☙❦❧Paris, 10 février 2017 — Le 15 février, le Parlement européen se prononcera au sujet de la ratification de CETA1, l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. En choisissant d’approuver cet accord, les membres du Parlement européen permettraient son entrée en application partielle et ouvriraient la porte à la suite du processus législatif pouvant conduire à son application complète et définitive. Au contraire, le rejet de l’accord lui porterait un coup fatal, à l’image de celui d’ACTA en juillet 2012. Au-delà de son processus d’élaboration inacceptable, CETA menace gravement nos libertés et droits fondamentaux. Ainsi, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement à s’y opposer fermement.

Source : Finissons-en définitivement avec CETA ! | La Quadrature du Net

Arrêt Tele2 : la conservation généralisée des données est interdite en Europe – exegetes.eu.org

Publié 29 décembre 2016 Par sam7 dans internet, justice, législatif, lmpc

L’arrêt Tele2 Sverige AB rendu ce mercredi 21 décembre 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne constitue une avancée remarquable pour le combat mené par les Exégètes amateurs et de nombreuses associations en Europe contre la conservation généralisée des données de connexion. Il occupera une place décisive dans l’affaire engagée devant le Conseil d’État par La Quadrature du Net, la Fédération FDN et FDN.

Source : Arrêt Tele2 : la conservation généralisée des données est interdite en Europe – exegetes.eu.org

Fin d’une surveillance hertzienne incontrôlée – exegetes.eu.org

Publié 25 octobre 2016 Par sam7 dans censure, constitution, geek, législatif, liberté, lmpc

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate l’inconstitutionnalité de l’article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure permettant une surveillance des communications hertziennes, celle-ci n’étant soumise « à aucune condition de fond ni de procédure » et sa « mise en oeuvre » n’étant encadrée « d’aucune garantie ». Bien que le Conse

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France 2016 : bienvenue en algocrature ? : Reflets

Publié 23 août 2016 Par sam7 dans culture, démocratie, informatique, législatif, lmpc, numérique, sécurité, sociologie

La gouvernance algorithmique, aussi appelée algopolitique, est un nouveau mode de gestion de la société , une nouvelle manière de traiter la vie démocratique. Cette récente gouvernance politique — qui ne se nomme pas — possède de nombreux aspects inquiétants facteurs de mutation sociétale, aspects étonnamment « non discutables » et non discutés.

Le débat sur l’algopolitique n’existe pas, puisque ces outils numériques d’aide à la décision, à l’administration, à la gestion, à la sécurisation, à la prévention, à la prédiction, se sont installés dans un premier temps illégalement, en mode furtif et au final depuis peu, sous forme déclarative : « Ces outils existent, nous en avons besoin, ils sont une aide, nous les utilisons » expliquent les responsables politiques, quand ils daignent en parler. Point.

L’ « algocrature » qui survient par la mise en place de ces outils — couplés à une mise entre parenthèse de l’état de droit — modifient de façon indéniable la vie en en société et génèrent un nouveau système politique que personne ou presque ne nomme, ni n’envisage. Un nouveau contrat social en en train de survenir, mais non-négocié. Définition, analyse et réflexions sur l’algocrature française en cours de constitution.

Source : France 2016 : bienvenue en algocrature ? : Reflets