Appel à des Territoires Hautement Citoyens

Appel à des Territoires Hautement Citoyens

 

En 2012, nous lancions Démocratie Ouverte, un collectif regroupant des élus et des citoyens porteurs d’alternatives démocratiques visant à installer une gouvernance plus transparente, participative et collaborative.

Début 2013, nous lancions Parlement & Citoyens, une plateforme web expérimentant la co-construction de propositions de lois avec les citoyens et des députés et sénateurs de toutes les formations politiques Françaises.

Mi 2013, nous lancions Candidat & Citoyens, une plateforme web pour co-construire des programmes politiques. En parallèle, nous lancions aussi le Tour des candidats et maires de France : 6 mois plongés au coeur de la campagne des municipales, à la rencontre des innovations démocratiques avec plus de 111 candidats et élus interviewés sur leur vision d’une démocratie idéale.

Suite à ces différentes aventures, nous lançons aujourd’hui un appel à initier ensemble une transition démocratique vers des Territoires Hautement Citoyens.

Cet appel est destiné aux élus de nos collectivités mais aussi à tous les citoyens qui veulent jouer un rôle concrêt pour un renouveau démocratique de leur territoire.

 

Un Territoire Hautement Citoyen (ou THC) est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.

L’objectif d’un THC est la participation effective d’un grand nombre d’habitants à la mise en oeuvre de services leur permettant de vivre heureux et épanouis sur leur territoire. Les indicateurs pris en compte sur un THC sont volontairement ceux du bonheur, de la vitalité citoyenne et de l’épanouissement personnel et collectif plutôt que ceux du PIB, de la consommation ou de l’emploi.

Un THC nécessite la mise en place de nouvelles règles du jeu, partagées par tous. Un contrat social et citoyen y est co-construit. Cette forme de constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.

Un THC est caractérisé par une posture d’humilité et d’ouverture de la part des représentants qui acceptent de partager leur pouvoir, de compter sur les ressources de leur territoire et de se placer en animateurs des dynamiques locales plutôt qu’en décideurs autoritaires.

Un THC est un territoire de liberté et d’expérimentation permanente ou tout le monde a le droit à l’erreur, le droit d’entreprendre et de porter des projets. Des méthodes et outils innovants et en perpétuelle amélioration y permettent la participation effective d’un maximum d’habitants.

Un THC est une zone sur laquelle un nouveau cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants, des contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue. La place des médias et d’autres instances de veille citoyenne, de transparence et de pédagogie y est garantie.

Un THC s’appuie sur une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé “en réseau” et met en place des circuits courts. Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs.

Un THC est un territoire ou “l’être” est préféré à “l’avoir” et ou le “faire” est valorisé. La coopération est privilégiée à la compétition. L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.

Un THC est un territoire sur lequel l’argent n’est plus au coeur des échanges. D’autres types d’échanges y sont promus et expérimentés : accorderies, banques de temps, don, zones de gratuité, échanges pairs à pairs, monnaies complémentaires…

Un THC est un territoire qui pense collectivement son avenir, qui cherche à mettre en place des futurs souhaitables et durables. C’est une zone considérée comme un écosystème où les gens dépendent directement de leur environnement, qu’ils cherchent à comprendre, à préserver et à respecter.

Un THC est un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire. 

De la théorie à l’action

Voilà donc les grands principes d’un Territoire Hautement Citoyen.

Au delà de la théorie, nous proposons aux collectivités qui le souhaitent de réfléchir ensemble à la manière d’accélérer leur mutation citoyenne. Nous recherchons donc des élus qui ont un réel courage politique : il leur faudra porter la démarche THC de manière engagée et ambitieuse, avec une motivation profonde pour co-construire une forme de gouvernance alternative au modèle pyramidal dominant. L’appel est lancé.

Pour rejoindre le groupe de transition vers des Territoires Hautement Citoyens, nous vous invitons à nous contacter à cette adresse : contact[a]democratieouverte.org

 

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Licence Creative Commons
L’appel aux Territoires Hautement Citoyens d’Armel Le Coz et Cyril Lage est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
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Appel lancé par Armel Le Coz et Cyril Lage,
Co-fondateurs de Démocratie Ouverte.

15 jeunes demandent une démocratie plus ouverte à Hollande

Mercredi 23 janvier, François Hollande remettait ses voeux à la jeunesse.

Comme le « Top-Down » fait un peu trop 2012 et qu’on est maintenant en 2013, un peu de « Bottom-Up » s’est invité dans cette remise de voeux : 15 jeunes des 4 coins de la France ont planché pour remettre eux aussi des voeux au Président. La préparation des voeux s’est déroulée sur un WE, animé de main de maître par Martin Hirsch et Isabelle Giordano.

Etant parmi ces « jeunes », j’ai eu l’occasion de m’apercevoir que les attentes en terme d’ouverture, de transparence et de collaboratif sont récurentes dans cette génération.

J’ai aussi profité de mes rencontres avec François Hollande pour lui parler du collectif Démocratie Ouverte, de l’Open Governement Partnership dans lequel il serait bon que la France s’engage …et pour lui remettre tout un dossier sur Parlement & Citoyens, ce service qui permet à chacun de participer à l’élaboration de certaines lois (lancé le 13 février 2013).

Après une séance de travail avec François Hollande, nous avons précisé 15 voeux que nous avons chacun pu énoncer publiquement à Grenoble, avant le discours du Président.

Parmi des propositions sur l’emploi, l’éducation, l’orientation, la police ou encore le développement durable, certains voeux concernaient directement une demande d’ouverture, de participation ou de transparence. Morceaux choisis :


L’exclusion de la vie politique et des décisions

Monsieur le Président,

Nous constatons que nous avons beaucoup d’envies, beaucoup d’énergie, beaucoup d’idées pour améliorer les choses. Mais nous constatons également que nous sommes exclus des politiques locales et nationales où nous pourrions les proposer ou les concrétiser par nous-mêmes au lieu d’attendre qu’un élu, qu’un ministre, le fasse pour” nous.

Nous rêvons d’avoir une place dans les mairies, dans les conseils régionaux, dans les institutions publiques où nous aurions un pouvoir exécutif et non pas seulement un rôle consultatif. Arrêter de nous faire venir quelque part “parce que ça fait bien”. Arrêter de nous prendre pour des idiots immatures incapables de réfléchir à des solutions. Parce que nous sommes capables nous aussi de construire des solutions. Nous souhaitons être associés aux décisions qui nous concernent directement. Nous rêvons d’une société qui ne fasse plus « pour », mais « avec » les jeunes.

Nous proposons donc que les mairies et les conseils régionaux accueillent un quota de jeunes par le biais des services civiques ou des associations. Et peut-être que les listes électorales pourraient avoir un quota de jeunes élus, comme pour la parité ?

La transparence

Monsieur le Président,

Nous constatons que beaucoup de citoyens et en particulier les jeunes ont du mal à accéder à la bonne information au bon moment et au bon endroit. Nous nous retrouvons souvent face à un mille-feuilles administratif, que ce soit dans les domaines de l’orientation, de la santé, de l’entreprenariat, de la justice, des aides au logement … ou tout simplement de l’engagement.

Nous rêvons d’une société et de services publics plus transparents, facilement accessibles, avec un accompagnement gradué et une véritable pédagogie, surtout lorsque c’est la première fois qu’on se retrouve face à un de ces services publics !

Nous proposons de généraliser la publication de l’ensemble des données du service public sur des plateformes web, dans des formats ouverts qui permettent la réutilisation de ces données.

Par exemple, si l’ensemble des associations mutualisaient leurs besoins et leurs projets sur ce type de plateforme, on pourrait facilement créer des applications favorisant l’engagement temporaire ou permanent dans ces associations.

Au delà de l’ouverture des données publiques, nous proposons de créer des lieux destinés à guider l’engagement, à l’accompagner, à mettre en relation les porteurs de projets et toutes les bonnes volontés prêtes à aider.

Une démocratie ouverte

Monsieur le Président,

Nous constatons que la politique ne fait vraiment pas rêver les jeunes, et pourtant nous ne demandons qu’à nous engager. Pour la planète, pour les autres, contre la pauvreté et la misère, pour le respect des droits humains… Alors qu’aucun de nous n’est engagé dans un parti politique, nous sommes presque tous engagés dans des associations !

La démocratie va mal telle qu’elle existe aujourd’hui. Beaucoup de jeunes ne se déplacent même plus pour aller voter. Et un nombre trop grand de citoyens votent sans conviction et n’ont aucun espoir sur les possibilités des politiciens à réellement changer les choses.

Nous rêvons qu’une démocratie ouverte soit mise en oeuvre. C’est-à-dire transparente, participative et collaborative. Nous voulons que les citoyens, jeunes et moins jeunes, puissent y prendre part autrement qu’en votant une fois tous les cinq ans.

Nous sommes une génération connectée … et le numérique ouvre en grand les portes du collaboratif, pour prendre des décisions de manière plus partagée mais aussi pour impliquer les citoyens qui le veulent dans la mise en œuvre de politiques publiques plus efficaces. Une démocratie ouverte serait une formidable source d’efficacité, de création d’activités et de vivre ensemble.

Nous proposons que vous mettiez en place à l’échelle nationale une démocratie ouverte, tout comme à l’échelle locale il existe des villes qui expérimentent la transparence et la participation. A Bobigny par exemple, la mairie offre régulièrement l’opportunité de participer à l’élaboration de sa politique publique et l’occasion de remonter les informations, qu’elles soient positives ou négatives.

Nous vous proposons de faire “avec” les citoyens, et non plus seulement “pour” eux.

Nous vous proposons d’ouvrir des débats publics et des consultations sur des plateformes web avant toute grande réforme. L’ensemble des sources, avis, expertises, idées et propositions pourraient être disponibles et centralisées sur ces plateformes.

L’Europe

Monsieur le Président,

Nous constatons que les différents pays européens se livrent parfois une concurrence acharnée qui nuit à chacun plutôt qu’elle ne profite à tous.

Nous constatons aussi que l’Europe nous parait lointaine, inaccessible, technocratique.

Nous rêvons de nous sentir européens au moins autant que nous nous sentons français. Il s’agit bien sûr de culture européenne partagée …mais de manière opérationnelle, nous formulons le vœux d’une Europe plus solidaire, harmonisée fiscalement, qui puisse parler d’une seule voix dans le monde, qui ait une armée propre, une justice …mais surtout une démocratie ouverte et partagée.

Nous sommes une génération habituée à voyager. Erasmus nous a permis d’étudier dans tous les pays européens. Internet fait tomber les frontières et nous partageons déjà beaucoup avec nos voisins.

Nous pensons que nous sommes prêts à faire le pas. Nous sommes prêts à avoir un passeport européen, un président élu qui mène dans certains domaines une politique unique et assumée collectivement.

Nous proposons qu’en tant que président d’un pays central et fondateur de l’Europe, vous initiez un débat européenne autour de ces questions. Nous proposons de participer à cette réflexion sur une démocratie ouverte à l’échelle européenne, plus proche des citoyens, plus transparente et collaborative.

 


Enfin, après avoir écouté nos voeux, le Président a fait un discours que vous pouvez retrouver en vidéo ci-après :

>>> Publié par Armel Le Coz le 29 janvier 2013

>>> Source sur : http://democratieouverte.org/voeux

>>> http://www.elysee.fr/chronologie/#e2340,2013-01-23,v-ux-a-la-jeunesse-a-grenoble

 

Les promesses d’une démocratie numérique

Les promesses d’une démocratie numérique

Les valeurs et pratiques de la démocratie ouverte (OpenGov) sont intimement melées à celles dunumérique et d’internet. Comme si un glissement s’effectuait petit à petit depuis les réseaux jusque dans les couloirs de nos assemblées, gouvernements et instances démocratiques.

Mais alors, quels changements adviendraient dans un système qui deviendrait plus empreint des ces pratiques et valeurs numériques ? Quelles promesses derrière les concepts de démocratie ouverte ou dedémocratie liquide ?

Les valeurs

Quelles sont ces valeurs et pratiques propres au numérique et à internet ?

  • Le partage (d’informations, d’idées, de contenus, de musiques, de films…),
  • La liberté (avec notamment les logiciels libres, la gratuité et l’échange plutôt que l’achat, l’effacement des frontières…),
  • La mise en capacité d’action (beaucoup d’informations, de données et d’actions deviennent accessibles rapidement et facilement pour un grand nombre de personnes),
  • La transparence (on le voit par exemple avec le mouvement de l’OpenData mais aussi avec Wikileaks),
  • Les modèles collaboratifs et le « faire ensemble » (par exemple dans la rédaction sur Wikipedia ou dans la conception de logiciels OpenSource),
  • La participation (sur les réseaux sociaux, dans les commentaires, sur des plateforme de mobilisation comme Avaaz…),
  • La transversalité et l’horizontalité (l’échange et la production de pair à pair, les organisations en réseau…).

Le changement

On imagine bien que si on reprend toutes ces valeurs et ces pratiques pour les imaginer dans la démocratie …et si on pousse la logique jusqu’au bout, alors le numérique peut changer beaucoup de choses au fonctionnement de nos démocraties.

La bonne nouvelle, c’est qu’on peut faire le chemin petit à petit. Le changement se fera probablement plutôt dans la durée et non pas de manière radicale et révolutionnaire.

Le citoyen de demain

Génération Y from adesias. on Vimeo.

Un citoyen né avec le numérique ne comprendra pas de ne pas avoir les moyens de participer facilement et/ou activement à la vie de la cité. C’est un sacré « changement social ». Et en termes de services publics, ça veut dire qu’il faudra sans doute donner à ce citoyen les moyens d’agir (ce que les anglosaxons appellent l’empowerment, littéralement la « capacitation » ou mise en capacité d’action du citoyen).

Evidemment cela impliquera de profonds changements dans le rôle des acteurs publics qui devront dorénavant faire « avec » le citoyen plutôt que faire « pour » lui.

La collectivité devient alors l'animateur d'une collaboration, plutôt que "prestataire de services publics".
C’est d’ailleurs tout le sens du volet collaboratif de la démocratie ouverte, qui préconise de changer des méthodes et des organisations trop rigides, pyramidales et exclusives vers plus d’ouverture, de transversalité et de coopération.

Oui mais…

De belles promesses, donc. Mais attention, il faudra aussi questionner tous les problèmes, valeurs et pratiques moins positives qui ont lieu sur internet (sécurité, failles et virus, risque de fichage, non maîtrise de nos données personnelles, chaos de la sur-information, difficiles modèles économiques, etc.)

Quoi qu’il en soit, la mutation est déjà là. Ces évolutions sont inéluctables. A nous d’être assez intelligents et créatifs pour s’en emparer plutôt que de les craindre.

Le Sénat Français cherche des idées sur la démocratie « territoriale »

Le Sénat Français cherche des idées sur la démocratie « territoriale »

Le Sénat demande des idées : http://contributions.democratie-territoriale.fr/  …ça tombe bien, j’en ai beaucoup à proposer pour une démocratie qui fonctionnerait mieux.

Voilà ci-dessous les propositions volontairement polémiques que j’ai proposé au Sénat (je ne sais pas si une réponse est prévue pour les contributeurs mais je vous tiendrai bien évidemment au courant !)

Imaginons une nouvelle manière de faire de la politique, selon les principes suivants :

Dépersonnaliser la politique

Plutôt que de voter pour des femmes et des hommes, imposer de voter uniquement pour des programmes. Les (partis) politiques auraient pour rôle de construire différents scénarios d’avenir à proposer aux citoyens, en dehors de toute incarnation par une personne physique. Ceci à toutes les élections (locales, nationales, européennes et même présidentielles). Tout comme on recrute un président en entreprise pour ses compétences, l’homme politique pourrait être tiré au hasard parmis un groupe de « recrutés » pour leurs compétences (et non la couleur de leur cravate). Si le recruté n’est pas bon pour le job, il pourra être licencié sans que ça ne change le programme qui a été choisi par le peuple.

Institutionnaliser le tirage au sort

Tout comme une cour d’assise s’appuie sur un jury populaire tiré au sort, une partie de la représentation nationale (assemblée et/ou sénat) devrait être tirée au sort et non élue. C’est d’ailleurs l’essence même de la démocratie Grecque antique (aujourd’hui bafouée).

Pour chaque proposition de loi/réforme à voter (à un niveau local, régional, national ou européen) :

  • 1) Un tirage au sort serait effectué,
  • 2) Une formation serait donnée aux citoyens tirés au sort pour qu’ils comprennent leur rôle dans les institutions,
  • 3) Des auditions seraient réalisées à la demande de ce jury citoyen (pour que les différentes parties-prenantes exposent leurs avis en toute transparence),
  • 4) Chaque citoyen du jury voterait pour ou contre la proposition à bulletin secret.
 

Un grand nombre de citoyens passeraient alors par les assemblées locales, nationales et européennes, ce qui tendrait à faire vivre le débat et l’engagement à tous les niveaux de la société.

Faciliter et généraliser le vote

Plutôt que d’en faire un rendez-vous tous les cinq ans, un acte compliqué et inadapté à nos modes de vies (il faut s’inscrire sur des listes, bloquer un WE, se déplacer, etc.) …le vote devrait être proposé de manière beaucoup plus fréquente (référendum permanent ?) et surtout plus facile (par internet, dans la rue, par courrier, etc.).

Promouvoir la participation citoyenne numérique…

…en mettant à disposition des citoyens des sites web et applications bien conçus, leur permettant de prendre connaissance des données d’un débat, de débattre, de connaitre les différents points de vues, de prendre position et de donner des avis. Le débat numérique devra aussi trouver une place OFF-line avec desponts réalisés entre dispositifs numériques et dispositifs présentiels.

Remettre le débat public dans l’espace public

Il existe des espaces publics pour beaucoup d’activités (sportives, de loisirs, fonctionnelles, de commerce, etc.) mais aucun n’est entièrement dédié et équipé pour le débat public en plein air. Voici un concept d’Agora Publique librement inspirée des forums Romains et des agoras de Grèce antique. Un moyen d’organiser des débats dans la rue, sur une place ou dans un parc : http://boite-democratic.fr/fiche/idee/2011/10/26/apn-agora-publique-et-num-rique

Accroître et garantir la plus grande transparence

– Obligations de libérer toutes les données publiques (opendata) en les mettant à disposition dans desformats libres, gratuits et facilitant leur réutilisation. En particulier les données concernant les budgets, les dépenses, les salaires, etc.

– Transparence des processus : montrer les processus de décisions, schématiser les jeux de pouvoir, cartographier les controverses, etc.

– Transparence des informations qui doivent être expliquées de manière la plus pédagogique possible en utilisant des formats dédiés : vidéos, schémas, cartes, images …plutôt que de longs textes ou discours rebutants.

Prévoir différents niveaux de participation

Depuis le simple “like” sur facebook jusqu’à la possibilité de co-concevoir la politique publique AVEC l’élu et les agents territoriaux (ou dans les ministères). Sur ce point, la 27e Région fait des merveilles.

Permettre une meilleure collaboration

Permettre une meilleure collaboration entre les échelons territoriaux et entre public, privé et associatif.

Casser les structures pyramidales et les silos pour mettre en place des dynamiques transversales et un“mode projet” autour de la conception des politiques publiques.

Donner plus de pouvoirs aux citoyens

Donner plus de pouvoirs aux citoyens en leur proposant des sujets réellement engageants/impliquants. Prendre exemple sur le budget participatif de Porto Alegre plutôt que sur la plupart des dispositifs participatifs qui proposent seulement de choisir la couleur d’un bus ou le nom d’une rue !

>>> Source : http://democratieouverte.org/open-blog/le-senat-francais-cherche-des-idees-sur-la-democratie-territoriale