Mozilla veut agir sur le terrain politique au nom de l’Internet libre et ouvert
Connue pour ses logiciels Firefox et Thunderbird, la fondation Mozilla est également une organisation très engagée en faveur de l’Internet libre et ouvert. Son manifeste en témoigne. Mais les initiatives et propositions de lois néfastes pour le réseau des réseaux l’oblige à s’investir davantage dans la sphère politique.
Établie au cours de l’été 2003, la fondation Mozilla a eu comme premier objectif de concevoir une suite de logiciels libres pour donner aux utilisateurs l’opportunité de se dégager des programmes propriétaires. C’est ainsi qu’est né le navigateur web Firefox, l’application de courrier électronique Thunderbird, le gestionnaire d’erreurs BugZilla ou, plus récemment, le système d’exploitation mobile Firefox OS.
Mais par la force des choses, la fondation Mozilla a été obligée de quitter l’écosystème informatique pour investir le champ de la politique afin d’intervenir en amont pour contrer des initiatives ou des textes de loi allant à l’encontre de son manifeste. Pour l’organisation, il est crucial que le réseau des réseaux reste une ressource publique et ouverte, accessible à tous.
C’est ainsi que l’on a vu l’organisation s’investir dans la lutte contre les projets PIPA et SOPA aux États-Unis, défendre le principe du DNT pour limiter le profilage des internautes, d’abord seul puis avec le concours d’autres navigateurs web, ou encore rejoindre la Ligue de Défense d’Internet aux côtés de l’EFF, Public Knowledge et même la CCIA, une fédération rassemblant les grands acteurs de l’industrie informatique.
Mais l’investissement de plus en plus marqué de Mozilla dans le domaine des politiques publiques manquait sans doute d’un cadre plus formel pour préciser son engagement pour un Internet libre. Cet oubli est en voie de résolution, puisque la fondation a publié un brouillon visant à compléter son manifeste – qui expose les grands principes – avec des objectifs plus concrets, en matière législative notamment.
« Ces dernières années, nous nous sommes engagés davantage dans les problématiques de politiques publiques amenées par des initiatives législatives et réglementaires qui menacent les principaux locataires du web ouvert. Ces menaces sont globales par nature et se manifestent dans les organes législatifs nationaux, les tribunaux, les organisations professionnelles et les organismes internationaux« .
À l’état de brouillon, le cadre ne doit pas se contenter d’aboutir à une liste déroulante de toutes les situations possibles qu’aura peut-être à combattre la fondation Mozilla. Il s’agit plutôt d’une orientation générale qui ne vise pas à être exhaustive. L’initiative doit devenir un point de référence commun pour la communauté Mozilla, quitte à la développer ultérieurement ensuite.
Circulaire sur l’usage du logiciel libre dans l’administration : mon tout petit bémol
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient de diffuser à l’ensemble des ministères une circulaire titrée « Usage du logiciel libre dans l’administration » émanant de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication).
La première et plus importante chose à dire c’est que c’est une énorme satisfactionpour tous ceux qui (comme nous à Framasoft) font la promotion du logiciel libre depuis des années et ont attendu longtemps un tel document. C’est dense, solide, sérieux et mature, et pour tout dire, on a parfois l’impression que des passages entiers ont été pompés sur les sites de l’April, Aful ou l’Adullact 🙂
On pourra toujours objecter qu’on aurait pu aller encore plus loin avec les deniers du contribuable (systématiquement privilégier les solutions libres…) mais ne faisons pas la fine bouche et saluons cette spectaculaire avancée. Et, chers fonctionnaires, préparez-vous déjà à mettre cette circulaire sous les yeux de votre supérieur hiérarchique récalcitrant, je pense notamment au monde merveilleux de l’Éducation nationale.
Mais alors d’où vient le tout petit bémol évoqué dans le titre du billet ?
De l’introduction du paragraphe Un choix raisonné, en haut de la page 6 de la circulaire :
Le logiciel libre a été porté à l’origine par une philosophie d’ouverture et par des « pionniers militants » qui ont rendu les utilisateurs plus institutionnels, qu’ils soient publics ou privés, méfiants par rapport à cette approche. Aujourd’hui le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique mais le fruit d’un choix raisonné…
Je vous attends dans les commentaires pour nous proposer votre interprétation de cette citation parce que moi elle me perturbe un peu.
Tronquez-en le début comme ci-après et vous obtenez même quelque chose d’assez étrange (voire contradictoire) :
Le logiciel libre a été porté à l’origine par une philosophie d’ouverture (…) qui ont rendu les utilisateurs institutionnels (…) publics (…) méfiants par rapport à cette approche…
Le privé peut avoir parfois quelques raisons de l’être (profit, concurrence…) mais qu’on m’explique pourquoi le service public devrait être méfiant vis-à-vis de l’ouverture ?
Revenons cependant à la citation exacte. Si j’ai tiqué sur ce passage c’est que, oui, j’ai l’impression de faire partie de ces « pionniers militants ». Et oui cela me va très bien d’être associé à une philosophie d’ouverture. C’est même cela qui me plaît avant tout dans le logiciel libre.
Sauf que non pour cette prétendue méfiance des institutions, a fortiori publiques. On se base sur quoi d’ailleurs exactement pour affirmer péremptoirement cela ? Comme on dit chez Wikipédia : « références nécessaires » !
Après plus de dix ans d’actions associatives diverses et variées en faveur du logiciel libre, au sein de Framasoft et d’ailleurs, c’est franchement un peu dur à lire. Et ce n’est pas, me semble-t-il, de la susceptibilité mal placée (si, quand même, un peu ?). Tout ce travail effectué avec les autres « pionniers » bénévoles et passionnés aurait-il été au final contre-productif pour aboutir à cet antonyme de la confiance ?
Oui il y a des personnes, dont je suis, qui attachent une attention particulière à la pensée souvent radicale d’un Richard Stallman. Mais pour la plupart d’entre nous, il s’agit je crois bien plus alors d’un objectif à atteindre que d’une injonction à tout modifier ici et maintenant ! C’est d’ailleurs tout le sens de notre slogan « le route est longue mais la voie est libre ». Il est vrai que certains prennent cela au pied de la lettre et se rangent sous la bannière du « 100% libre ou rien » en adoptant trop souvent un ton hautain voire méprisant envers ceux qui n’auraient pas encore rencontrés la lumière. Ils sont véhéments mais minoritaires et en tout état de cause ce ne sont pas eux qui rédigent les communiqués mesurés et argumentés des quelques associations mentionnées plus haut. Dit autrement : il ne faut pas confondre les « intégristes du libre » (une infime partie) avec les « pionniers militants » (le grand tout).
À partir de là je ne vois pas ce qui a pu réellement rendre méfiantes les institutions, si ce n’est de les inviter régulièrement au changement en bousculant leurs habitudes (ce qui peut-être violent, je le concède, surtout lorsqu’elle sont… mauvaises).
Bien que jamais l’expression ne soit utilisée, je comprends fort bien que cette circulaire, en direction des services informatiques des administration, soit pragmatiquement bien plus « open source » que « logiciel libre ». Mais ce passage confus, voire offensant, n’était pas forcément très opportun.
Lorsque j’ai rencontré le logiciel libre, j’ai décidé peu de temps après, en 2001, de créer un modeste annuaire de logiciels libres pour Windows, pierre angulaire du futur réseau Framasoft. À l’époque on les comptait à peine sur les doigts d’une seule main et ils étaient globalement de piètre qualité. Et pourtant j’avais l’intuition et la conviction qu’ils portaient en eux les germes du futur succès que l’on connaît aujourd’hui (et qui n’est pas prêt de s’arrêter). Je sais que je me jette maladroitement des fleurs là, mais ce que je veux dire par là c’est que c’était bien moins un engagement idéologique qu’une analyse rationnelle lucide et précoce de la situation.
Autrement dit le fruit d’un choix raisonné qui a mis une bonne décennie à arriver jusqu’à d’autres…
En déposant une proposition de loi visant à protéger la neutralité du Net, Laure de la Raudière (UMP) entend bien faire sortir la majorité du bois sur le sujet. Concis et clair, son texte réduit la marge de manœuvre des opérateurs, tout en prévoyant une procédure unique de blocage des sites. Pas sûr néanmoins que le document dépasse le stade de projet…
En lançant une réflexion sur le « rapprochement » de l’Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui …
Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.
En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.
L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.”Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.
“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.
En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.
Contre le blocage et en faveur d’une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la …
C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal”commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.
L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet
Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.
Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :
Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.
Du vrai Internet, une qualité minimale
Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.
Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied“un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas.“Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.
Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.
Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.
Mort-né ?
Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :
Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.
Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”
C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twittercomme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.
Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.
Les valeurs et pratiques de la démocratie ouverte (OpenGov) sont intimement melées à celles dunumérique et d’internet. Comme si un glissement s’effectuait petit à petit depuis les réseaux jusque dans les couloirs de nos assemblées, gouvernements et instances démocratiques.
Mais alors, quels changements adviendraient dans un système qui deviendrait plus empreint des ces pratiques et valeurs numériques ? Quelles promesses derrière les concepts de démocratie ouverte ou dedémocratie liquide ?
Les valeurs
Quelles sont ces valeurs et pratiques propres au numérique et à internet ?
Le partage (d’informations, d’idées, de contenus, de musiques, de films…),
La liberté (avec notamment les logiciels libres, la gratuité et l’échange plutôt que l’achat, l’effacement des frontières…),
La mise en capacité d’action (beaucoup d’informations, de données et d’actions deviennent accessibles rapidement et facilement pour un grand nombre de personnes),
La transparence (on le voit par exemple avec le mouvement de l’OpenData mais aussi avec Wikileaks),
Les modèles collaboratifs et le « faire ensemble » (par exemple dans la rédaction sur Wikipedia ou dans la conception de logiciels OpenSource),
La participation (sur les réseaux sociaux, dans les commentaires, sur des plateforme de mobilisation comme Avaaz…),
La transversalité et l’horizontalité (l’échange et la production de pair à pair, les organisations en réseau…).
Le changement
On imagine bien que si on reprend toutes ces valeurs et ces pratiques pour les imaginer dans la démocratie …et si on pousse la logique jusqu’au bout, alors le numérique peut changer beaucoup de choses au fonctionnement de nos démocraties.
La bonne nouvelle, c’est qu’on peut faire le chemin petit à petit. Le changement se fera probablement plutôt dans la durée et non pas de manière radicale et révolutionnaire.
Un citoyen né avec le numérique ne comprendra pas de ne pas avoir les moyens de participer facilement et/ou activement à la vie de la cité. C’est un sacré « changement social ». Et en termes de services publics, ça veut dire qu’il faudra sans doute donner à ce citoyen les moyens d’agir (ce que les anglosaxons appellent l’empowerment, littéralement la « capacitation » ou mise en capacité d’action du citoyen).
Evidemment cela impliquera de profonds changements dans le rôle des acteurs publics qui devront dorénavant faire « avec » le citoyen plutôt que faire « pour » lui.
La collectivité devient alors l'animateur d'une collaboration, plutôt que "prestataire de services publics".
C’est d’ailleurs tout le sens du volet collaboratif de la démocratie ouverte, qui préconise de changer des méthodes et des organisations trop rigides, pyramidales et exclusives vers plus d’ouverture, de transversalité et de coopération.
Oui mais…
De belles promesses, donc. Mais attention, il faudra aussi questionner tous les problèmes, valeurs et pratiques moins positives qui ont lieu sur internet (sécurité, failles et virus, risque de fichage, non maîtrise de nos données personnelles, chaos de la sur-information, difficiles modèles économiques, etc.)
Quoi qu’il en soit, la mutation est déjà là. Ces évolutions sont inéluctables. A nous d’être assez intelligents et créatifs pour s’en emparer plutôt que de les craindre.
La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB « DataLove » à 753 députés européens
La Quadrature du Net fait appel aux internautes pour recueillir les 7 500 euros nécessaires au financement de la remise en main propre de 753 clés USB aux députés du Parlement Européen. Ces clés « Datalove » contiendront un long manifeste de propositions de réformes du droit d’auteur, et des contenus sous licence libre.
Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l’offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d’auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives.
Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d’auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes. Ainsi par exemple, elle demande la reconnaissance du partage non marchand des oeuvres entre particuliers, des exceptions en faveur de la recherche et de l’éducation, la gratuité de mise à disposition des oeuvres orphelines (dont on ne sait pas contacter les ayants droit), ou encore une réforme de la gestion collective pour la rendre plus équitable. En contrepartie, la Quadrature suggère de mettre en place de nouveaux financements mutualisés, par exemple par le versement d’une « contribution forfaitaire » de 5 euros par mois et par foyer.
Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l’attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux.
C’est dans cet esprit qu’elle a lancé lundi une forme de levée de fonds pour remettre en personne aux 753 députés du Parlement Européen une clé USB « Data Love », qui contiendra des vidéos, livres et musiques diffusés sous licence libre, « pour les aider à comprendre la culture numérique, le remix et leur économie« . Le contenu de la clé est visible sur cette page.
Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent contribuer financièrement sur Ulule, à partir de 5 euros, avec différents cadeaux selon le niveau d’investissement. A partir de 42 euros, les donateurs recevront eux-mêmes une clé USB sur laquelle sera gravée le symbole Datalove <3. Ceux qui mettront au moins 500 euros pourront visiter le Parlement Européen et ses arcanes en compagnie d’activistes, et recevront également différents goodies.
En tout, la Quadrature du Net cherche à lever 7 500 euros. Les éventuels bénéfices seront reversés au financement de l’organisation.
