La TRM se fonde sur l’homme. Etablissant la non-nuisance relativement à autrui et à soi-même comme fondement de toute définition de la liberté, et exprimant les 4 libertés économiques dont le principe de relativité est l’essence, principe qui établit qu’il n’est de Loi légitime que de Loi qui s’exprime de la même façon entre des référentiels valides comme étant l’individu lui-même qui considère les autres individus comme ses semblables.
Or donc sur cette base tout homme qui tente une réfutation de la TRM se heurte au mur de la symétrie et ne fait qu’instancier la TRM.
Ainsi un homme qui définit la liberté ne fait que définir une instance de la non-nuisance pour son propre référentiel, pour lui-même, la TRM s’abstenant de faire cela.
Un homme qui choisit un système monétaire ou réfute un système monétaire ne fait qu’appliquer la liberté 0 pour lui-même, la TRM s’abstenant de faire cela.
Un homme qui définit de quelles façons, sous quelles contraintes, sous quelles possibilités, ce que sont les ressources utilisables et les ressources non-utilisables, ne fait qu’appliquer la liberté 1 pour lui-même, la TRM s’abstenant de faire cela.
Un homme qui définit ce qui est valeur et ce qui n’est pas valeur ne fait qu’appliquer la liberté 2 pour lui-même, la TRM s’abstenant de faire cela.
Un homme qui compte, affiche, promulgue par quelque moyen que ce soit la valorisation de toute valeur dans une monnaie particulière ne fait qu’appliquer la liberté 3 pour lui-même, la TRM s’abstenant de faire cela.
Un groupement d’hommes qui adopterait un point de vue partagé sur ces définitions ne ferait qu’appliquer les 4 libertés économiques pour eux-mêmes, la TRM s’abstenant de faire cela.
De sorte que toute approbation ou tout rejet par un homme ou un groupement d’hommes des 4 libertés économiques et du principe de relativité n’est qu’une instance des 4 libertés économiques et du principe de relativité pour cet homme ou ce groupement d’hommes, la TRM s’abstenant de faire cela.
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
par le service du pas-étonnant-que-le-secret-soit-si-bien-gardé
Cela fait longtemps que nous attendions une fuite majeure du Partenariat Trans-Pacifique (TPP) rédigé en secret ; grâce à Wikileaks, nous en avons enfin une (voir aussi directement le pdf). Le texte est long et lourd à lire, en partie à cause de toutes les parties entre parenthèses sur les points où les négociateurs ne se sont pas encore mis d’accord. Même si le brouillon est assez récent — il est daté du 30 août 2013 — un grand nombre de ces points y restent ouverts. Heureusement, KEI a déjà rassemblé une analyse détaillée mais facilement compréhensible, que je vous encourage vivement à lire en entier. En voici un résumé :
Le document confirme les craintes sur le fait que les différentes parties sont prêtes à étendre les limites du droit de la propriété intellectuelle, et à restreindre les droits et libertés du consommateur.
En comparaison des accords multilatéraux existants, l’accord du TPP sur la propriété intellectuelle propose l’octroi de nouveaux brevets, la création d’une propriété intellectuelle sur les données, l’extension des termes de protection pour les brevets et copyrights, l’accroissement des privilèges des ayants droit, et l’augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle. Le texte du TPP réduit le champ des exceptions pour tous les types de propriété intellectuelle. Négocié dans le secret, le texte proposé est néfaste pour l’accès au savoir, néfaste pour l’accès aux soins, et profondément néfaste pour l’innovation.
Bien que de nombreux domaines soient concernés par les propositions de la copie de travail — l’accès aux soins vitaux seraient restreints, tandis que la portée des brevets serait étendue aux méthodes chirurgicales par exemple — les effets sur le copyright sont particulièrement significatifs et troublants :
Collectivement, les dispositions du droit d’auteur (dans le TPP) sont configurées de manière à étendre les termes du droit d’auteur de la convention de Berne au-delà de la vie plus 50 ans, créant de nouveaux droits exclusifs, et fournissant bon nombre de nouvelles directives spécifiques pour gérer le copyright dans l’environnement numérique.
Voici quelques-unes des extensions de durée proposées :
Concernant les durées de copyright, le TPP définit les bases comme suit. Les États-Unis, l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques. Pour des œuvres appartenant à une entreprise, les États-Unis proposent 95 ans de droits exclusifs, alors que l’Australie, le Pérou, Singapour et le Chili proposent 70 ans. Le Mexique veut une durée de 100 ans après la mort de l’auteur pour les personnes physiques et 75 ans après la mort de l’auteur pour des œuvres appartenant à une entreprise. Pour des travaux non publiés, les États-Unis veulent une durée de 120 ans.
Un problème plus technique concerne l’utilisation du « test en trois étapes » qui agira comme une contrainte supplémentaire sur de possibles exceptions au copyright :
Dans sa forme actuelle, l’espace des exceptions tel que défini par le TPP est moins vaste et plus restrictif que celui du traité 2012 de l’OMPI à Pékin ou celui du traité 2013 de l’OMPI à Marrakech, et bien pire que l’accord ADPIC. Bien que cela implique des problèmes légaux complexes, les ramifications politiques sont simples. Les gouvernements auraient une marge de manœuvre plus restreinte pour évaluer les exceptions dans l’éducation, dans les citations, dans les affaires publiques, dans les actualités et dans les autres exceptions « spéciales » de la Convention de Berne ? Pourquoi un gouvernement voudrait-il abandonner son autorité générale pour réfléchir à l’aménagement de nouvelles exceptions, ou pour contrôler les abus des détenteurs de droits ?
Ceci est un bon exemple de comment le TPP n’essaie pas seulement de changer le copyright en faveur de ceux qui veulent l’étendre au maximum, mais essaie aussi d’instaurer un copyright qui serait facile à renforcer à l’avenir. En voici un autre, dans lequel le TPP veut empêcher le retour à un système de copyright qui nécessite une inscription — ce genre de système ayant été proposé comme un moyen de pallier aux problèmes qui surviennent à cause de la nature automatique de l’attribution du copyright :
Le TPP va au-delà de l’accord ADPIC pour ce qui est de l’interdiction de l’instauration de formalités pour le copyright. Bien que le problème des formalités puisse sembler être un problème facile à résoudre, il y a un bon nombre de flexibilités qui seront éliminées par le TPP. À l’heure actuelle, il est possible d’avoir des exigences de formalités pour des œuvres appartenant à la sphère nationale et d’imposer des formalités à de nombreux types de droits liés, incluant ceux protégés par la Convention de Rome. Ces dernières années, les créateurs et les théoriciens de la politique du copyright ont commencé à remettre en question les bénéfices de l’enregistrement des œuvres et autres formalités, en particulier à la lumière des problèmes liés aux durées de copyright étendues sur de nombreuses oeuvres orphelines.
Comme vous pouvez vous en douter, le TPP demande à ce qu’il y ait des protections solides de type DRM ; mais ici encore, il cherche à rendre les choses pires qu’elles ne le sont déjà :
La section sur le droit d’auteur inclut également un long discours sur les mesures de protection technique, et en particulier, la création d’un motif de poursuites spécifique contre le fait de casser les mesures techniques de protection. Les USA veulent que ce motif de poursuites spécifique s’étende même aux cas où le droit d’auteur n’est pas applicable, comme par exemple les œuvres du domaine public, ou bien les données qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
Cela rendrait illégal le fait de contourner les DRM, même si ceux-ci sont appliqués à du contenu qui se trouve dans le domaine public — les enfermant alors une fois de plus, de façon efficace et permanente. Enfin, il est intéressant de remarquer que dans la sous-section fixant les dommages et intérêts pour violation de copyright, on peut y lire ce qui suit :
Pour déterminer le montant des dommages et intérêts en vertu du paragraphe 2, les autorités judiciaires seront habilitées à examiner, entre autres, toute mesure légitime de valeur que le détenteur du droit soumet, ce qui peut comprendre les bénéfices perdus, la valeur des biens ou des services concernés, mesurée en se basant sur le prix du marché, ou sur le prix de vente au détail suggéré.
C’est exactement la tournure qui a été utilisée pour ACTA, et qui a été retrouvée dans le récent accord de libre-échange entre l’UE et Singapour. Cela résume assez bien comment le TPP s’appuie directement sur ACTA, tandis que les autres mesures évoquées ci-dessus montrent comment il va bien au-delà et ce à plusieurs égards.
Voilà pour les mauvaises nouvelles. La bonne nouvelle, c’est que nous avons maintenant une version très récente de ce qui pourrait être la partie la plus controversée de l’accord. Dans les semaines à venir, nous sommes susceptibles de voir de nombreuses analyses détaillées exposant au grand jour le caractère ô combien pernicieux cet accord pour le public des pays participant aux négociations.
L’espoir étant qu’une fois qu’il en sera informé, il fera connaître son sentiment à ses représentants politiques comme il l’a fait avec SOPA et ACTA — et avec le même résultat final.
Dans cet épisode nous retrouvons l’historien Yannick Bosc qui nous avait présenté lors de l’épisode n°18 l’oeuvre du révolutionnaire Anglo-Américano-Français Thomas Paine père fondateur de l’idée du Revenu de Base inconditionnel.
Cette fois nous approfondissons la période sous l’angle de l’autre thème essentiel défendu par Thomas Paine et présent dans l’article 28 de la déclaration des droits de l’homme qui se résume au principe fondamental « chaque génération décide pour elle-même » .
1789 puis 1793 et 1795 manifestent du processus générationnel Constituant qui s’était instauré en « ce temps qui a duré 6 siècles », mais qui ne s’est pas poursuivi de façon continue. Un principe de continuité générationnel abordé dans cette émission fleuve, dont l’absence dans les modalités Constituantes et monétaires sont un éclairage pour des problèmes très actuels.
Première pause musicale « lovely » Creative Common by sa du groupe Tryad.
Europe ou monnaie libre, la progression du Revenu de Base
Dans cet épisode réalisé en pleine semaine du Revenu de Base, Stanislas Jourdan nous propose un point sur l’initiative Européenne, et nous commente son article qui traite des comparaisons des monnaies numériques paru sur OuiShare et traduit depuis en Français et en Espagnol.
Structures pyramidales ou décentralisées, via l’Europe ou via la progression irrésistible des monnaies numériques, la notion de Revenu de Base continue sa progression sur tous les terrains.
Si vous avez reçu une copie de ce texte, c’est probablement parce que vous avez tenté de justifier votre position ou votre action avec l’argument « Cela préserve des emplois ».
Je suis désolé pour vous mais vous avez atteint sans le savoir le point « Creusez un trou et rebouchez-le ensuite » (Backyard Digging Point). Ce n’est pas catastrophique, vous n’êtes pas le premier ni le dernier dans cette situation. Mais prenons le temps d’étudier pourquoi cet argument est invalide et, pire, potentiellement dangereux.
Un travail est un service rendu par un fournisseur à un client en échange d’argent (ou de tout autre moyen de paiement). Le travail existe tant que le prix demandé par le fournisseur est inférieur à celui que veut bien payer le client. Si le client n’est pas d’accord, le fournisseur doit soit baisser son prix, soit offrir plus voire changer complètement son business.
Combien me paierez-vous pour creuser un trou dans votre jardin et le reboucher ensuite ? Cela me prendrait plusieurs heures de travail intense. J’estime donc que 200€ est un prix raisonnable. Allez, je veux bien descendre à 150€ mais c’est bien parce que c’est vous. Alors, êtes-vous d’accord ? Probablement pas. Je dois sans doute considérer qu’un travail pour lequel personne ne veut payer est en fait inutile.
Le monde évolue et la société change. Les business sont comme les yaourts: même les meilleurs périment et deviennent désuets. Les entreprises doivent alors effectuer des changements radicaux, ce qui peut se révéler très profitable. Ou elles peuvent tenter de s’attacher à leur paradigme et finir par disparaître. Cela arrive tous les jours, avec parfois quelques inévitables drames humains. Les vendeurs de glace ont été remplacés par des frigidaires, les porteurs d’eau par des robinets. Loin d’être une problématique politique, c’est tout simplement l’évolution.
En tant que politicien, vous êtes élu par le peuple. Vous avez le devoir, entre autres tâches, de vous assurer que l’état fournit certains services pour un prix inférieur à celui qu’il coûte réellement: l’éducation, les transports et vous en ajouterez bien d’autres à la liste en fonction de votre orientation politique. Les bénéfices des entreprises privées, par contre, ne vous regardent en rien. Si le service fournit par une entreprise est tellement critique, il faut se poser la question de le faire administrer par l’état, au nom des citoyens. Sinon, ce n’est pas votre problème.
Lorsqu’elles gagnent de l’argent, les grandes entreprises vont jusqu’à payer les politiciens pour qu’ils ne se mêlent pas des affaires. Mais dès qu’un danger guette leur rentabilité, elles ne se privent pas pour demander à « être protégées ». Vous êtes le représentant des citoyens, non des entreprises. À ce titre, vous ne devez pas rentrer dans ce jeu. Pourquoi ?
Premièrement parce qu’il est illusoire de réguler l’évolution.
Que cela vous plaise ou non, les changements contre lesquels vous luttez sont déjà présents. Plus vous vous y opposerez, plus la transition sera longue et douloureuse. Vous pouvez tenter de construire un mur au milieu d’une rivière mais, quoi que vous fassiez, l’eau finira bien par passer, inondant la rive. Si, au contraire de vouloir la bloquer, vous acceptez de vous mouiller et de vous adapter au flux, tout deviendra plus facile, naturel.
Deuxièmement parce que c’est une catastrophe économique
Préserver des emplois ou éviter des licenciements n’est jamais qu’une mesure temporaire, un garrot posé en urgence. Si le travail n’est pas rentable, rien ne permettra de le préserver. Vous investissez donc de l’argent et de l’énergie dans une cause perdue, un gouffre financier. Mais, en temps que politicien, ce n’est pas votre argent que vous jouez, c’est celui des citoyens. Vous avez donc la responsabilité d’investir afin d’en faire profiter tous les citoyens. Il est vrai que, à court terme, préserver temporairement quelques emplois peut vous faire gagner quelques voix aux prochaines élections. Est-ce que la réélection est votre unique ambition politique ?
Troisièmement parce que ce n’est pas éthique
Pensez-vous que nous aurions dû garder la peine de mort afin de ne pas mettre les bourreaux au chômage ? L’exemple vous semble tiré par les cheveux ? Pourtant nous n’en sommes guère loin lorsqu’on aborde la survie de notre planète. Pourquoi faut-il trouver un compromis entre l’économie et l’écologie ? Quel sens cela aura-t-il d’avoir une économie florissante si nous n’avons plus de planète ?
Finalement, en cherchant à « préserver l’emploi », vous allez à l’encontre de l’évolution de la société. Des nouvelles entreprises, des nouveaux marchés, des jeunes entrepreneurs sont directement affectés par vos tentatives désespérées de « préserver les emplois ». C’est aussi simple que ça: malgré toutes vos bonnes intentions, vous êtes en fait en train de détruire les opportunités d’emploi du futur. Des myriades de nouvelles entreprises sont mort-nées du fait de votre action.
Quatrièmement parce que cela complique la vie
Avec la technologie actuelle, l’administration et la paperasse sont oubliées. Ou du moins pourraient l’être. Avec quelques judicieux investissements, la plupart des procédures administratives pourraient être automatisées ou simplifiées à l’extrême. Le monde ne s’en porterait certainement pas plus mal. Mais, devinez quoi, nous craignons un monde plus simple. Nous complexifions à dessein afin de préserver le sacro-saint poste de « poseur de cachet sur formulaire certifié ».
C’est particulièrement visible dans les administrations publiques mais, croyez moi, les grandes entreprises ne s’en sortent pas toujours mieux. Le spectre Luddite de « la perte d’emploi » nous fait rejeter, sans même y réfléchir, tout ce qui pourrait nous simplifier la vie. « On a toujours fait comme ça » ou « Tout le monde fait comme ça » sont des pauvres excuses, non des justifications valables.
Enfin, parce que l’emploi n’est pas absolument nécessaire
À vous entendre, perdre son travail est la fin du monde. Or n’oublions pas que le travail n’est, au final, qu’une manière parmi d’autres d’obtenir un revenu et qu’avoir un revenu régulier n’est qu’une des nombreuses manières de vivre. Certains, rares, vivent parfaitement heureux sans revenu. D’autres, et ils sont nombreux, ont des revenus réguliers qui ne proviennent pas de leur travail. D’ailleurs, d’une manière générale, très peu de personnes riches tirent leurs revenus de leur travail actuel.
On entend parfois que les jeunes générations sont paresseuses car elles ne veulent pas travailler autant que leurs aînés. En fait, elles souhaitent tout simplement vivre plus. Pourquoi gâcheraient-elles leur temps à faire des choses qui pourraient être automatisées ? Bien sûr qu’elles ont de l’énergie à revendre mais seulement si vous leur proposez un travail qui est important, enrichissant. Non, creuser un trou et le reboucher n’est pas considéré comme enrichissant.
Très souvent, des personnes bien intentionnées diront que tout le monde ne peut pas être un ingénieur ou un artiste, que nous devons également donner du travail à la population « stupide ». Comme si le monde pouvait être divisé en deux catégories, les ingénieurs et les stupides, incapables de faire quoi que ce soit qu’une machine ne puisse faire. Cette question revient très régulièrement sur le tapis depuis le début de la révolution industrielle mais, néanmoins, nous avons le potentiel d’être plus prospères que jamais. Malgré cela, certains politiciens travaillent d’arrache-pied à rendre obligatoire le fait de creuser des trous et de les reboucher ensuite, fiers de leur condescendance envers les « stupides ».
Conclusion
Cher représentant du peuple, à partir de maintenant, vous n’avez plus d’excuse. Chaque fois que vous direz « sauver des emplois », vous penserez « faire en sorte que les gens creusent des trous et les rebouchent ensuite ». Vous savez que toute action uniquement justifiée par la nécessité de « préserver l’emploi » est contre-productive. À la place, donnez aux citoyens plus de liberté, plus de temps, moins de paperasseries stupides et les emplois apparaîtront spontanément. Les gens ne sont pas stupides. Certes, ils peuvent le paraître lorsqu’on leur demande de faire des choses stupides comme creuser et reboucher des trous. Si nous arrêtons, nous avons les moyens de profiter du potentiel caché de toute une humanité. N’avez-vous jamais rêvé d’un monde où vous ne devriez jamais faire ce qui vous ennuie ?
Et, lorsqu’on y réfléchit, les « stupides » ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Comment appeler autrement ceux qui investissent dans une cause perdue d’avance ? N’oubliez jamais que, la technologie évoluant, Vous pourriez vous-même être remplacé par une solution plus performante. Le temps est compté, commençez dès maintenant à investir dans le futur !
Merome blogueur sur « on refait le blog » et surtout créateur de la monnaie libre « Monnaie M » vient de répondre à une nouvelle entrevue audio réalisée par « Le 4ème Singe ».
Voici cette entrevue :
Merome avait réalisé une première entrevue concernant Monnaie M dans Monnaie Libre n°32 :
Volume -Volume +
Monnaie M est, dans sa définition initiale, une monnaie libre telle que démontrée selon la Théorie Relative de la Monnaie, car elle est fondée et créée sur une solution symétrique entre tous les membres : un Revenu de Base proche de la proportion c = ln(ev/2)/(ev/2) de la masse monétaire par individu (ev = 80 ans = espérance de vie moyenne des individus).
Cette solution des équations de la TRM, établit la symétrie spatiale parce que personne n’est privilégié à un instant « t », chacun étant émetteur de la même part de monnaie, mais aussi la symétrie temporelle, c’est à dire que les futurs membres entrant dans cette monnaie auront droit durant leur vie à la même proportion de monnaie que les anciens, et ce pour tous les temps futurs, résolvant ainsi le problème pyramidal.
Monnaie M souffre par contre du problème d’être fondé pour le moment sur un logiciel non-libre (que Mérome envisage toutefois de libérer au moment propice) et aussi d’une architecture centralisée, ce qui peut poser comme soucis au système d’être fragile devant des attaques ciblées.
Mais ces soucis techniques, s’ils existent bien, n’enlèvent rien à la nature de la monnaie gérée, car comme je l’ai expliqué précédemment, il ne faut pas confondre les libertés d’un logiciel avec les libertés des objets que ce logiciel permet de créer, comme une image libre peut très bien avoir été créée avec un logiciel non-libre.
C’est pour cette raison fondamentale que l’on distingue clairement les 4 libertés logicielles des 4 libertés économiques.
Une monnaie libre est donc, indépendamment du système logiciel, comptable, mécanique, ou de quelque autre nature que ce soit, une monnaie qui respecte les 4 libertés économiques pour tout individu membre présent ou futur du système monétaire. On conclut donc facilement que Monnaie M est définie en conformité avec une monnaie libre.
On notera subséquemment qu’un revenu de base librement fondé ne se « finance » pas, mais est la base même de la monnaie. Ce point très important démontrera sa très grande pertinence le moment venu pour qui sait le comprendre…
Un homme avait à sa disposition les graines d’un arbre fruitier dont l’espérance de vie moyenne, qu’il ne connaissait pas, était de 40 ans. Il les planta, générant ainsi un verger qui lui donna de beaux fruits au bout de 10 ans, et ce pendant les 30 années qui suivent. Alors à ce moment là, les arbres moururent, en 3 années ils furent tous morts. C’était une grande crise pour le successeur de cet homme, qui reçut le verger pour le gérer à son tour. Il s’ensuivit des années terribles, où le manque de fruits pendant si longtemps s’y fit cruellement sentir. Mais ayant appris de son prédécesseur, il replanta des graines, et cria de joie au bout de 10 ans quand de nouveau le verger donna ses fruits.
30 ans plus tard le successeur du successeur se lamenta devant une nouvelle crise du verger, mais ayant appris de son prédécesseur il traversa tant que bien mal la crise terrible qui s’ensuivit, tout en ayant pensé à replanter ces graines…
Arbre Mort (wikimedia)
Dans une autre contrée, un homme voulant lui aussi générer un verger produisant de beaux fruits, avait à sa disposition des graines de cet arbre. Mais il prit aussi connaissance de cette histoire qui avait été écrite dans des livres différents au cours du temps, où forces explications ésotériques tentaient d’expliquer ces crises par des facteurs divers, mais ces explications n’avaient jamais empêché de nouvelles crises du verger de survenir.
Connaissant la nature des phénomène de résonance, connaissant la nature de la causalité, connaissant la nature néfaste des crises cycliques, il savait que des effets cycliques ont des causes cycliques. Il comprit donc à contre-courant de toutes les thèses diverses qui tentaient d’apporter des explications sur la malédiction des vergers, : « C’est la plantation elle-même qui génère les crises ! ».
Il comprit : « La plantation, n’étant pas continue, mais effectuée d’un seul coup dans un point cyclique du temps, a pour effet la mort cyclique du verger, et donc les crises cycliques qui frappent, de génération en génération les gestionnaires successifs du verger ».
Et il comprit aussi que ces arbres ont une durée de vie moyenne de 40 ans. Alors il se dit : « Je ne veux pas que mes successeurs souffrent de cette ignorance de la nature de la causalité, je ne vais donc pas planter mon verger de cette façon. Je vais planter 10 arbres cette année, puis l’année prochaine 10 nouveaux arbres, et ainsi de suite jusqu’à la 40èmeannée, je transmettrai ensuite cette connaissance et sa raison à mon successeur, qui la transmettra à son tour ».
400 ans plus tard le verger était toujours semblable d’année en année à ce qu’il était l’année précédente, et l’année précédente, et l’année précédente… Parce que la dizaine d’arbres de 40 ans étant arrivée à son terme était replantée, il y avait toujours dans ce verger 40 dizaines d’arbres fruitiers donnant de beaux fruits, une dizaine d’arbres en graines, une dizaine d’arbres de 1 an, une dizaine d’arbre de 2 ans, une dizaine d’arbre de 3 ans, et ainsi de suite jusqu’à une dizaine d’arbres de 40 ans.
Verger (wikimedia)
Pour que ce verger soit semblable d’année en année, il fallait toujours, chaque année, replanter 10 / 400 = 2,5% des arbres, parce que 2,5% des arbres mourraient, il fallait non pas sauver les arbres morts, car la mort est inévitable, mais penser à les remplacer rigoureusement en replantant des graines à la place qu’ils occupaient.
Dans ce verger chacun des arbres recevait toujours, année après année, du soleil, de l’eau, et les nutriments nécessaires à la vie d’un arbre. Tout le long de sa vie dans ce verger, chaque arbre recevait cette même quantité nécessaire à son épanouissement, qu’il ait été planté au début de la période de 400 ans, à son milieu, à sa fin, ou au delà.
Quoi qu’ils changent entièrement de 40 ans en 40 ans, l’ensemble des arbres de ce verger était considéré avec justesse comme immuable et libre de toute crise par les générations de gestionnaires qui s’en occupaient.
Les hommes de cette contrée parlaient « du » verger, mais savaient très bien expliquer à leurs successeurs : « bien que l’on dise ‘le’ verger, de 40 ans en 40 ans, la durée de vie moyenne de ces arbres, aucun de ces arbres ne persiste, ils sont tous morts ! Mais pourtant ils sont toujours là, remplacés de génération en génération. C’est parce qu’on leur donne à tous, sans discrimination de leur position ou de leur âge, les mêmes nutriments nécessaires à leur épanouissement tout le long de leur vie, et que les nouvelles graines remplacent chaque année les arbres morts ».
Depuis lors, dans cette contrée, on ne vit plus de crises dans aucun verger qui ait été de même nature que celles vécues par les premières générations.
J’ai regardé de près le projet OpenUDC car ses partisans affirment pouvoir définir ce qu’est une monnaie libre ou pas, pointant du doigt que bitcoin serait un logiciel libre mais pas une monnaie libre, au motif que la conception de bitcoin créerait une asymétrie temporelle, favorisant les premiers entrants. Voici pourquoi cet argument est infondé et pourquoi le caractère libre du protocole bitcoin suffit à équilibrer tout effet néfaste d’une éventuelle asymétrie temporaire.
Commençons par rappeler en quoi consiste le projet openUDC: il s’agit d’un système monétaire qui crée de la monnaie en continu, la masse monétaire étant distribuée à tous les participants sous forme d’un dividende universel. Il s’agit donc d’une monnaie ”élastique” (à masse monétaire potentiellement illimitée, cf l’excellent livre de Detlev Schlichter sur le sujet) comme l’euro.
Le fait que ce soit un logiciel libre est une évidente nécessité qui devrait s’appliquer à tout système monétaire, pas une caractéristique suffisamment distinctive pour assure le succès d’un projet.
Les dérives d’un système privateur comme l’euro ne préparent pas le succès d’un logiciel libre. Seuls les progrès de la conscience par l’éducation peuvent faire bouger les lignes figées par l’ignorance. Le dividende universel (ou le revenu de base) serait une avancée démocratique fondamentale, résultant directement du progrès technologique qui nous affranchit de la nécessité de faire travailler tout le monde.
D’autre modes de distribution de la richesse doivent émerger et le revenu de base est une idée très intéressante.
Mais ces nouveaux modes de distribution ne sont pas et ne seront jamais liés à un système monétaire ou à un autre. En fait, inciter les gens à utiliser un système monétaire pour bénéficier d’une prestation sociale est à l’opposé de la philosophie du logiciel libre. De manière générale, une innovation doit, pour s’imposer, réussir à résoudre correctement UN problème. Tenter, comme openUDC, de résoudre moyennement plusieurs problèmes à la fois avec un projet innovant est le plus sûr moyen d’échouer. La question du dividende universel et celle de l’argent-dette privateur sont deux problèmes liés mais bien distincts. Bitcoin répond très bien au problème de l’argent-dette mais ne prétend pas résoudre tous les maux de la terre.
Les partisans d’openUDC se trompent aussi lorsqu’ils imaginent qu’une monnaie libre ne doit pas faire l’objet de spéculation. La spéculation est un phénomène naturel (car fondé sur la psychologie humaine) qu’on ne peut pas plus éviter que la pluie ou les tremblements de terre. Tout actif liquide est ou sera soumis à l’épreuve de la spéculation. Le blé et les matières premières alimentaires sont affectés par la spéculation. Aujourd’hui, les producteurs de blé font partie des spéculateurs. La spéculation est en réalité facilitée par les monnaies élastiques qui accroissent les risques et donc les effets de levier. Une monnaie “valeur” comme bitcoin (à quantité limitée, appelée aussi monnaie matière première) limite le risque lié à la monnaie et permet donc au producteur de blé d’exploiter son avantage (sa connaissance de la culture du blé) par rapport au spéculateur purement financier.
Enfin, la critique des premiers entrants qui seraient favorisés par bitcoin au détriment des générations suivantes appelle une réponse simple: la génération suivante peut utiliser tout autre système monétaire, dérivé ou pas de bitcoin. Contrairement à l’euro dont l’utilisation nous est imposée, bitcoin est choisi librement et volontairement.
Nous bénéficions aujourd’hui de la richesse produite par les générations précédentes qui avaient accès à l’or et à d’autres matières premières en abondance, utilisant d’autres systèmes monétaires, comme l’euro. Ce qui me semble problématique c’est que les jeunes d’aujourd’hui héritent de la dette transmise par les banquiers d’hier, majoritairement composée d’intérêts “payables” aux banquiers, opérateurs du système de l’euro, dans la continuité du franc et de l’ancien franc.
Il est délirant que les intérêts appliqués sur la dette de l’Etat Français, réputée sans grand risque, engloutissent aujourd’hui l’équivalent de la collecte de l’impôt sur le revenu: le remboursement de la dette est, pour la première fois, le premier poste de dépense dans le budget de l’Etat en 2013, à 47 milliards d’euros, devant le budget de l’enseignement scolaire !
Bitcoin n’étant pas de l’argent dette mais une “valeur” sous-tendu par la capacité du réseau bitcoin à traiter des transactions électroniques, bitcoin ne favorise aucunement la transmission d’une dette. Le réseau bitcoin est une ressource nouvelle, comme le web ou comme Linux, que les nouvelles générations pourront choisir d’utiliser, d’améliorer ou de remplacer. En pratique, si, avec la croissance des transactions, la valeur d’usage du réseau et donc la valeur d’échange des bitcoins augmentent très fortement, il est possible que un ou plusieurs réseaux alternatifs émergent, écartant ainsi la perspective d’une spirale spéculative autour de bitcoin.
J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public.
A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.
Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie« , tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d’un tel projet est susceptible d’entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu’il déconnecte le revenu et l’emploi. Elle modifierait notamment notre rapport au « temps libre » (otium), en augmentant notre capacité à nous consacrer bénévolement aux tâches qui nous semblent en valoir la peine.
Human reasons to work by freeworldcharter.org
L’idée peut paraître doucement utopique, mais la présentation ci-dessous par Stanislas Jourdan, un des militants français les plus actifs en faveur du revenu de base, vous permettra de mieux vous familiariser avec ce concept, ainsi qu’avec ses différentes modalités concrètes de mise en pratique. Vous verrez qu’il possède une longue histoire et qu’il est défendu par de nombreux acteurs, de tous bords politiques.
Le domaine public comme fondement du revenu de base ?
Jusqu’à présent, j’avais commencé à m’intéresser au revenu de base, comme une des pistes possibles pour le financement de la création, susceptible d’accompagner une réforme en faveur du partage non-marchand des oeuvres sur Internet. C’est sous cette forme que le revenu de base figure dans le programme proposé par La Quadrature du Net(à côté d’autres formes de financement mutualisés, comme la contribution créative ou le crowdfunding), ainsi que dans celui du Parti Pirate.
Mais en approfondissant la question, on se rend compte que la notion de domaine public, compris comme bien commun de la connaissance, est souvent avancée comme un des fondements possibles du revenu de base :
L’allocation universelle peut aussi être justifiée comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques…
Un billet, paru récemment sur le site Revenu de base et intitulé « Nous profitons tous du travail des morts« , détaille cette idée selon laquelle un revenu devrait être versé à tous au titre d’une propriété partagée du savoir :
Si l’ingénieur ou l’ouvrier d’aujourd’hui ont un salaire trois fois supérieur respectivement à l’ingénieur et à l’ouvrier des années 1950, serait-ce parce qu’ils produisent chacun 3 fois plus de richesse que leur homologue des années 1950 ? Et si oui, serait-ce parce que le travailleur d’aujourd’hui est trois fois plus travailleur, trois fois plus ingénieux et donc trois fois plus méritant que le travailleur d’hier ?
Il faut répondre oui à la première question et non à la deuxième. Oui le travailleur d’aujourd’hui est trois fois productif. Mais non, ce n’est pas lié à son propre mérite, au fait qu’il travaillerait trois fois plus ou qu’il serait trois fois plus ingénieux.
Si l’ingénieur et l’ouvrier sont plus productifs, c’est justement grâce au travail que leurs homologues ont réalisé depuis les années 1950 : grâce aux routes, aux chemins de fer et autres infrastructures construites depuis lors, aux machines qui font gagner du temps au travailleur et qui ont été mises au point et fabriquées par les travailleurs du passé, et surtout grâce aux savoirs et aux innovations réalisées par les scientifiques et les inventeurs depuis plus de deux siècles.
[…] ces savoirs et ce capital physique sont un capital commun qui ne saurait être approprié par une minorité sans compensation versée aux autres. Cet argument rejoint celui de Thomas Paine, pour qui l’accaparement des terres productives par des producteurs capitalistes en Angleterre entre le XVIème et le XVIIIème siècle (le mouvement des enclosures) doit donner lieu à une compensation versée à tous, la terre étant un bien commun.
On se situe ici davantage sur le terrain de la propriété industrielle (les inventions et les procédés techniques) que sur celui de la propriété littéraire et artistique (les oeuvres de l’esprit et les créations qui forment au fil du temps le patrimoine culturel). Mais dans un autre article plus ancien, intitulé « Pourquoi les pirates devraient défendre le revenu de base« , Stanislas Jourdan fait un lien plus précis entre le projet de dividende universel et la notion de domaine public, au sens de la propriété intellectuelle :
Les Pirates dénoncent la prétendue évidence selon laquelle le piratage serait néfaste à la culture. Ils dénoncent aussi les lois Hadopi et autres, qu’ils estiment inefficaces et surtout liberticides. Mais il y a quelque chose de plus puissant encore derrière leur justification du partage de la culture.
Le fondement philosophique qui justifie l’idée que les œuvres devraient être réutilisables et partageables, c’est que la création même de ces œuvres repose sur d’autres créations antérieures relevant souvent du domaine public ou simplement d’influences d’autres artistes. De fait, les protections actuelles que confèrent la propriété intellectuelle constituent en réalité un droit illimité d’exploitation mercantile de tout un champ de ressources relevant du domaine public et d’autres œuvres non rémunérées. Le système profite ainsi à une minorité tandis que la majorité des auteurs sont oubliés.
Le revenu de base part du même principe : aucun entrepreneur ne peut prétendre créer de valeur tout seul dans son coin. En vérité, tout ce qu’une entreprise ou un individu crée, il le fait en se reposant sur des productions antécédentes ou parallèles qu’il exploite souvent gratuitement.
Ce raisonnement rejoint de nombreuses analyses que j’ai pu développer dans ce blog depuis des années à propos du processus de la création. Toute création intellectuelle s’enracine dans un fonds pré-existant de notions, d’idées et de références pré-existantes qui en forment la trame et que le créateur va synthétiser et « précipiter » pour produire son oeuvre, en leur imprimant une marque particulière. Chaque écrivain, chaque peintre, chaque musicien est profondément tributaire des créateurs qui l’ont précédé et toute oeuvre par définition peut être considérée comme un remix. Pierre-Joseph Proudhon, dans les Majorats littéraires, tenait déjà en 1868 un discours similaire :
Voilà un champ de blé : pouvez-vous me dire l’épi qui est sorti le premier de terre, et prétendez-vous que les autres qui sont venus à la suite ne doivent leur naissance qu’à son initiative ? Tel est à peu près le rôle de ces créateurs, comme on les nomme, dont on voudrait faire le genre humain redevancier.(…) En fait de littérature et d’art, on peut dire que l’effort du génie est de rendre l’idéal conçu par la masse. Produire, même dans ce sens restreint est chose méritoire assurément, et quand la production est réussie, elle est digne de récompense. Mais ne déshéritons pas pour cela l’Humanité de son domaine : ce serait faire de la Science, de la Littérature et de l’Art un guet-apens à la Raison et à la Liberté.
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en général ont pour effet de dissimuler cette « dette » que tous les créateurs ont vis-à-vis de leurs anciens, en liant le bénéfice de la protection à la création d’une oeuvre de l’esprit « originale« . A l’origine, la durée relativement courte des droits (10 ans seulement dans la première loi en France sur le droit d’auteur) garantissait l’équilibre du système et faisait en sorte que le monopole temporaire reconnu à l’auteur restait l’exception par rapport au domaine public, qui était l’état « naturel » de la création et de la connaissance.
Extrait de « Tales from the public domain : Bound by law »
La dérive du droit d’auteur au cours des 19ème et 20ème siècle, avec l’extension continue de la durée des droits, a provoqué une forme d’expropriation du domaine public au profit d’acteurs (de plus en plus éloignés des auteurs) qui ont pu accaparer cette valeur à titre exclusif. La situation est si dégradée actuellement que par le biais du copyfraud, le domaine public fait l’objet d’attaques répétées qui en réduisent continuellement l’étendue et la portée. Pour reprendre les mots de Proudhon, l’Humanité s’est fait déshériter de ce qui lui appartenait. Disney par exemple a pu puiser sans vergogne dans le fonds des contes du domaine public pour bâtir son succès, mais il a exercé par la suite un lobbying extrêmement puissant pour étendre la durée des droits par le Mickey Mouse Act et neutraliser ainsi le domaine public pendant des décennies aux Etats-Unis. Ainsi fut brisé un élément fondamental du Contrat Social.
Entre les défenseurs du domaine public et ceux du revenu de base, on retrouve donc cette même idée que chaque génération contribue par sa créativité propre à enrichir le patrimoine commun de l’Humanité, mais qu’aucune d’entre elles, ni aucun groupe ou individu en son sein, ne peut prétendre s’arroger une propriété définitive sur ces richesses. Ce principe de justice temporelle est très bien exprimé par Stéphane Laborde, auteur d’une Théorie Relative de la Monnaie, par le biais du concept d’un flux temporel humain, dont on doit prendre conscience pour comprendre pleinement la philosophie du revenu de base :
[…] la tentation est grande pour les vivants de s’arroger des droits de propriété excessifs sur l’espace de vie, violant ainsi les libertés de leurs successeurs. L’histoire est pleine de ces violations des principes fondamentaux, qui conduisent inévitablement à des insurrections à terme.
Le domaine public exprime l’idée que nous possédons tous à titre collectif des droits positifs sur la Culture, comme le dit Philippe Aigrain. Pour compenser la spoliation dont nous faisons l’objet du fait de la propriété intellectuelle, il est juste que chacun reçoive à vie un revenu de base pour assurer sa subsistance et lui permettre de participer à son tour à la création.
Le mensonge fondamental de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur ne protège pas les générations futures, mais au contraire, il permet aux générations présentes de prendre en otage celles du futur (Extrait de « Tales from the Public Domain. »)
Sans revenu de base, pas de véritable domaine public ?
Si le domaine public, entendu comme bien commun de la connaissance, peut être considéré comme un fondement possible pour le revenu de base, on peut se demander si l’inverse n’est pas également vrai : l’instauration du revenu de base ne doit-elle pas être considérée comme la condition d’existence d’un véritable domaine public ?
Cette idée, a priori assez surprenante, a été récemment formulée par l’auteur et blogueur Thierry Crouzet, dans un billet intitulé : « Le revenu de base comme jardin d’Eden« . Dans ce texte, Thierry Crouzet interpelle différentes communautés : développeurs de logiciels libres, militants des biens communs, adeptes du crowdfunding, etc, pour essayer de leur faire prendre conscience qu’aucune modification en profondeur du système n’est possible, tant qu’un revenu de base n’est pas instauré.
Paradis. Lucas Cranach. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.
Concernant le logiciel libre par exemple, il tient ces propos, assez décapants :
Sans monnaie libre reposant sur un revenu de base, il ne peut exister de logiciel réellement libre. Sans monnaie libre, les développeurs dépendent pour leur subsistance d’une monnaie privative telle que l’euro. Une économie du partage n’est possible que grâce à des monnaies équitablement partagées, et crées. La priorité de tous les développeurs devrait être de mettre au point la technologie ad hoc, plutôt que de perdre du temps à cloner des produits commerciaux.
Et il ne se montre pas plus tendre avec le crowdfunding par exemple :
Cette technique de financement par le don communautaire restera marginale. Elle profite avant tout aux créateurs de plateformes, qui ponctionnent les échanges, et qui dans leur plan marketing se pressent de mettre en évidence quelques success-stories. Mais une société ne repose pas que sur des stars. Son économie doit profiter à tous. Le crowdfounding n’a aucune chance de fonctionner à grande échelle dans un système monétaire reposant sur la rareté.
A la fin de son billet, il ajoute un passage, qui fait le lien avec le domaine public, en appelant ces différentes communautés à agir de concert :
Communiquer est le maître mot. Et il faut commencer, dès à présent, entre des acteurs de champs encore disjoints, mais qui n’engendreront des transformations profondes que les uns avec les autres. Pas de libre, de domaine public, de gestion sereine des biens communs, sans revenu de base et réciproquement. S’enfermer, refuser la transversalité, c’est encore une fois se condamner et faire le jeu des apôtres de la rareté.
A la première lecture, ce point de vue peut paraître difficilement compréhensible, car le domaine public semble exister indépendamment du revenu de base. Au bout d’une durée de principe de 70 ans après la mort de leur créateur, les oeuvres entrent automatiquement dans le domaine public, revenu de base ou pas.
Mais peut-on dire encore que le domaine public existe réellement aujourd’hui, autrement que comme un concept théorique ? Comme j’ai eu l’occasion si souvent de le déplorer, il est extrêmement difficile de trouver du domaine public « à l’état pur », réellement réutilisable sans restrictions, notamment sous forme numérique. L’essentiel des acteurs impliqués dans la numérisation du patrimoine, qu’ils soient privés comme Google ou publics, comme les musées, bibliothèques ou archives, profitent du passage sous forme numérique pour faire renaître des droits sur le domaine public, ce qui équivaut à une forme d’expropriation conduisant morceau par morceau au démantèlement de la notion.
Philippe Aigrain explique pourquoi ces comportements privateurs pervertissent complètement le sens de l’acte de numérisation :
Ce n’est que dans un univers totalement absurde qu’un simple transfert ou une capture numérique aboutirait à une résultat qui lui ne serait pas dans le domaine public. Le coût de la numérisation ou les précautions nécessaires n’y changent rien. Au contraire, c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver.
Même à la Bibliothèque numérique du Vatican.
Un gros filigrane en travers des manuscrits numérisés.
Copyright All Right Reserved… Tu ne voleras point…
Les seules structures qui respectent intrinsèquement l’intégrité du domaine public ne sont ni privées, ni publiques. Elles sont du côté des communautés attachées à la construction et au maintien de biens communs numériques. Il s’agit de projets portés par des organisations à but non lucratif, comme la fondation Wikimedia, Internet Archive ou le projet Gutenberg, qui s’attachent à diffuser la connaissance sans l’encapsuler sous de nouvelles couches de droits.
Or ces structures, si l’on observe bien leurs principes de fonctionnement, ne peuvent développer leur action que si des communautés d’individus décident de contribuer bénévolement à leurs projets, en y consacrant de leur temps et de leurs compétences. Ces organisations restent donc dépendantes d’une économie de la contribution, qui ne pourra véritablement exploser que si les individus sont à même de consacrer leur temps libre aux causes qu’ils soutiennent. Et c’est ici que l’on retombe sur le revenu de base, car c’est sans doute la seule solution pour permettre à ces structures de passer à l’échelle en ce qui concerne la numérisation du domaine public. Pourtant la technologie permettrait sans doute déjà de décentraliser l’effort de numérisation au sein de petites unités, travaillant de manière collaborative, sur le modèle des FabLAbs ou des HackerSpaces.
En l’absence d’une telle réforme de grande ampleur, des organisations comme la fondation Wikimedia, Internet Archive ou le projet Gutenberg sont condamnées à n’avoir qu’une action à la marge, certes utile, mais insuffisante pour modifier le système en profondeur. Leurs moyens financiers restent tributaires des dons que les individus peuvent leur verser ou des dotations de grandes entreprises-mécènes, ce qui les maintient dans la dépendance du système global.
En ce qui concerne le domaine public, l’action de ces structures est bien entendu fondamentale, mais l’essentiel de l’effort de numérisation lui-même reste le fait des Etats ou s’opère de plus en plus dans le cadre de partenariats public-privé. Avec la crise financière que nous traversons, de moins en moins d’Etats seront enclins à consacrer des fonds à la numérisation de leur patrimoine. S’ils le font, ils chercheront à mettre en place des retours financiers, en portant atteinte à l’intégrité du domaine public. Et les partenariats public-privé conduiront également à un résultat désastreux, comme l’a bien montré l’exemple catastrophique de la BnF. Le secteur public, tout comme le privé, est imprégné d’une logique propriétaire, qui le transforme en un danger mortel pour le domaine public lorsqu’il oublie le sens de sa mission.
Pour sortir de la spirale actuelle, il faudrait que les actes de numérisation eux-mêmes puissent être pris en charge par des structures dédiées à la production de biens communs de la connaissance. Certains envisagent la mise en place de Partenariats Public-Communs pour remplacer les partenariats public-privé et il s’agit sans doute d’une idée féconde à creuser. Internet Archive prend déjà en charge une partie de la numérisation des oeuvres du domaine public, tout comme les communautés d’utilisateurs dans le cadre du projet Gutenberg ou de Wikisource transcrivent collaborativement les textes anciens. Mais les résultats atteints aujourd’hui correspondent seulement à une portion limitée, comparé à la masse des oeuvres du domaine public qu’il resterait à faire passer sous forme numérique.
Seul un passage à l’échelle de l’économie de la contribution permettrait à de tels partenariats Public-Communs d’émerger, mais on voit mal comment cela pourrait être possible sans l’avènement d’un revenu de base.
Domaine public et revenu de base : deux exemples de recoupements
Deux exemples récents semblent assez révélateurs des limites du système actuel et de la nécessité de coupler le combat pour la défense du domaine public à celui en faveur du revenu de base.
Le mois dernier, la fondation Internet Archive a par exemple annoncé qu’elle allait désormais rémunérer certains de ses employés en BitCoins et l’organisation a appelé à ce qu’on lui verse des dons dans cette monnaie alternative. Cette évolution est très intéressante, car elle montre comment une structure tournée vers la gestion d’un bien commun numérique peut tirer partie d’un système de monnaie décentralisée comme Bitcoin.
Bitcoin constitue un dispositif de création monétaire en P2P qui montre qu’une monnaie peut émerger en dehors de l’action des Etats. Acceptée par WordPress et même par des marchands de pizzas, elle peut être vue comme une brique intéressante pour bâtir une économie des biens communs. Mais beaucoup d’observateurs, dont Stéphane Laborde et Stanislas Jourdan que j’ai déjà cités plus haut, mettent en garde contre le fait que le projet BitCoin possède beaucoup de défauts et n’est qu’une sorte de succédané à un revenu de base, qui ne peut être assis que sur une monnaie libre. Pour un acteur comme Internet Archive, BitCoin peut constituer temporairement un appoint en complément des dons classiques qu’il reçoit. Mais fondamentalement, une telle structure aurait bien plus intérêt à ce qu’un revenu de base soit instauré.
Un autre exemple tiré de l’actualité récente met en lumière également le lien entre le domaine public et le revenu de base. L’Open Knowledge Foundation a lancé en 2011 un projet excellent intitulé The Public Domain Review. Il s’agit de favoriser la redécouverte de trésors du passé numérisés, par le biais d’articles de présentation. Cette démarche de médiation est cruciale pour faire en sorte de replacer les oeuvres du domaine public sous les feux de l’attention, en les réinjectant dans les flux et les réseaux. De ce point de vue, le travail accompli par The Public Domain Review est remarquable, mais il n’est bien sûr pas gratuit et l’initiative n’a pu se lancer que grâce au financement initial par une fondation.
Arrivé au bout de ce premier apport, The Public Domain Review est contraint de lancer un crowdfunding pour pouvoir continuer à exister. Le site a besoin de 20 000 dollars pour tenir jusqu’en 2014 et il fait appel à la générosité des internautes pour pouvoir rassembler cette somme. Sans doute, The Public Domain Review va-t-il réussir à atteindre cet objectif, mais comme le dit plus haut Thierry Crouzet, le crowdfunding n’est pas une solution miracle. Dans une société sans revenu de base, il ne peut avoir qu’un impact marginal, puisque les capacités de financement des individus restent toujours limitées par la rareté de la monnaie.
Le travail d’éditorialisation accompli par The Public Domain review est intéressant, mais il ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’océan des oeuvres du domaine public qu’il faudrait mettre en valeur. Si le revenu de base existait, les individus disposeraient d’une marge de manoeuvre beaucoup plus grande pour financer de tels projets par le biais du crowdfunding ou pour y contribuer directement en donnant de leur temps. Sans cela, l’action n’est-t-elle pas condamnée à rester symbolique ?
Extension du domaine de la lutte
Cette réflexion sur les liens entre le revenu de base et le domaine public me paraît fondamentale.
Jusqu’à présent, je me suis battu pour le domaine public essentiellement sur un plan légal. J’ai proposé en ce sens une Loi pour le Domaine Public, qui aurait pour effet d’empêcher que des enclosures ne soient posées sur ce bien commun de la connaissance. Une telle réforme aurait à n’en pas douter un effet bénéfique de protection, mais il est clair que ce combat ne peut se limiter au seul terrain du droit et qu’il faut le croiser avec d’autres, pour qu’émergent les conditions de possibilités d’un passage à l’échelle de l’économie collaborative.
Récemment, j’ai participé à un atelier organisé par Hack Your Phd et Without Model autour du thème « Quel modèle économique pour une bibliothèque libre et ouverte ? ». L’exercice était intéressant, mais il a surtout montré deux choses. Si l’on veut que le résultat de la numérisation reste bien libre et ouvert, en respectant l’intégrité du domaine public, il faut que les Etats en assument le financement sans demander de contreparties, ce qui est problématique dans le contexte actuel. L’autre voie consiste à faire appel aux contributions volontaires, mais en l’état, elles paraissent insuffisantes au regard de la tâche immense à accomplir. La Bibliothèque libre et ouverte se heurte à une impasse.
Jusqu’à présent, je restai assez dubitatif concernant l’idée d’un revenu de base, car je pensais qu’il fallait nécessairement que ce soit les Etats qui le mettent en place, et les chances qu’un tel projet soit voté me paraissaient infimes. Une initiative citoyenne européenne en faveur du revenu de base a cependant été lancée en janvier 2012 et elle vient de recevoir le feu vert de la Commission européenne pour récolter un million de signatures.
Mais l’exemple de BitCoin prouve que les Etats peuvent en fait être contournés, par l’émergence d’une monnaie complètement décentralisée et créée entre pairs. Stéphane Laborde a lancé un projet nommé OpenUDC, qui permettrait de mettre en place un dividende universel sur la base d’une monnaie véritablement libre.
Pas de revenu de base sans domaine public, mais pas de domaine public sans revenu de base. C’est la conclusion à laquelle j’arrive et il est sans doute temps d’étendre le domaine de la lutte…
Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit « l’auteur » d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences.
Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. C’est ce qu’explique très bien l’article auquel je faisais référence plus haut :
Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement le domaine public. Une fois le délai écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.
La vidéo ci-dessous « Le droit de semer », produite dans le cadre du projet Open Solutions conduit lui aussi par Shabnam Anvar, permet de comprendre les enjeux fondamentaux qui sont liés à l’existence de ce domaine public des semences. Vous vous rendrez compte par exemple que la principale différence entre les pommes de terre de variété Charlotte ou celles de variété Amandine est d’ordre… juridique ! Les premières appartiennent au domaine public, alors que les secondes sont protégées par la propriété intellectuelle.
Mais il y a une différence majeure entre le domaine public de la Culture, celui des oeuvres de l’esprit, et ce domaine public de la Nature, lié aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l’usage des oeuvres, une fois qu’elles sont entrées dans le domaine public est libre, dans le sens où il n’est plus nécessaire de demander d’autorisation, ni de payer les titulaires de droits pour les réutiliser, même à des fins commerciales. Bien sûr, il existe des pratiques de copyfraud ou des tentatives de réappropriation du domaine public, que je dénonce souvent dans S.I.Lex, mais au moins, le principe de la libre réutilisation est encore la règle dans la loi. Ce n’est plus le cas pour les semences appartenant au domaine public. En effet, la réglementation européenne a imposé des conditions de mise en marché, qui font que l’usage des semences du domaine public n’est plus libre :
A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).
L’enjeu : une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.
Alors que les semences du domaine public devraient constituer un bien commun, on se trouve ici en présence d’une enclosure qui a été reconstituée par la règlementation, avec pour conséquence de favoriser certains gros acteurs commerciaux, au détriment de ceux qui maintiennent les variétés paysannes et les semences traditionnelles, dans le but de préserver la bio-diversité.
L’infographie ci-dessous montre que si le domaine public a encore un sens pour les semences, il a été « neutralisé » en ce qui concerne l’usage commerciale des graines. Et même les pratiques d’échanges ou de partage de graines sont menacées, tout comme la culture privée de plantes issues de variétés non-enregistrées pourrait l’être à terme.
Pour réagir contre cette dérive très inquiétante de la propriété intellectuelle, l’article de Shabnam propose des pistes de solutions, qui sont à la portée des citoyens. Il est possible par exemple dans nos achats de privilégier les variétés qui appartiennent au domaine public (une première liste est proposée ici – l’idéal serait de pouvoir disposer d’une application sur smartphone !). On peut également acheter des semences du domaine public pour les planter dans nos jardins et encourager les agriculteurs et les biocoops à privilégier ces variétés.
Une autre façon d’agir consiste à se mobiliser pour faire changer la réglementation européenne afin qu’elle reconnaisse et respecte le domaine public des semences. Une campagne « Seed Freedom » a été lancée à ce sujet, et vous pouvez signer la pétition dont je reproduis ci-dessous un passage, faisant le lien avec la notion de biens communs :
Seeds are a common good. They are a gift of nature and the result of centuries of hard work of farmers around the planet who have selected, conserved and bred seeds. They are the source of life and the first link in our food chain. This common good is in danger. European legislation has been increasingly restricting access to seeds in the past decades, with industrial agriculture becoming the dominant model of farming. Only seed varieties which fit this model may be marketed in the EU.
A noter également que le 14 octobre 2013, dans le cadre du festival Villes en biens communs, a eu lieu à la BPI un débat « Biens communs : de la nature à la connaissance« , où ces enjeux ont été abordés.
***
Ce qui s’est passé avec le domaine public des semences pourrait également un jour survenir avec le domaine public de la Culture, si les propositions d’instauration d’un « domaine public payant » devaient un jour se concrétiser… La tragédie des Communs serait alors totale.
Le mensonge fondamental de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur ne protège pas les générations futures, mais au contraire, il permet aux générations présentes de prendre en otage celles du futur (Extrait de « Tales from the Public Domain. »)
