“démocratie et monnaie”

“démocratie et monnaie”

Monnaie Libre n°10 avec Etienne Chouard

Dans cet épisode Monnaie Libre reçoit Etienne Chouard qui, depuis 7 ans et le référendum Européen de 2005, analyse explique et développe ses thèses qui démontrent l’aspect non-démocratique de nos institutions à commencer par la Constitution elle-même. Démontant les principes qui privent le peuple de toute souveraineté il propose une assemblée Constituante permanente, renouvelée par tirage au sort, brisant le lien incestueux entre les Constituants et les élus. Mais son analyse ne s’arrête pas là car elle comprend aussi le rôle fondamental que joue le pouvoir de création monétaire dans ce mécanisme politique ainsi que dans les biais qui conduisent à ce que nous appelons les « crises ».

« Une heure avec Stéphane (Laborde), c’est forcément trop court :)

J’ai toujours peur de vous mettre en overdose : vous allez finir par en avoir marre un jour, des antiennes d’Étienne :)

C’est l’occasion pour moi, de signaler le travail de Stéphane, original et stimulant, sur la création monétaire, ce qu’il appelle la « Théorie Relative de la Monnaie », TRM :
http://www.creationmonetaire.info/2011/06/theorie-relative-de-la-monnaie-20.html.

Nous devrions réclamer —ou plutôt organiser nous-mêmes— des débats publics approfondis entre les tenants des différentes alternatives monétaires : notamment, le crédit social et le dividende universel du Major Douglas, le 100% Money de Fisher, la TRM de Stéphane, le revenu de base et la TVA sociale, l’écosociétalisme défendu par André-Jacques Holbecq, le salaire à vie et le financement de l’économie par la cotisation sociale de Friot, la monnaie fondante de Gesell défendue par Lietaer et d’autres, etc. : nous apprendrons beaucoup d’une controverse publique (respectueuse et bienveillante) entre ces résistants sur un sujet aussi décisif pour la prospérité générale : comment voulons-nous financer notre économie et nous protéger contre les accapareurs. »

Etienne Chouard

Etienne Chouard

 

 Monnaie Libre n°10 avec Etienne Chouard « démocratie et monnaie »; [ 1:15:11 | 59.42 MB ]Play in Popup | Download | diffusée sous Licence Creative Commons Attribution 3.0
 Monnaie Libre n°10 [ 1:15:12 | 68.84 MB ] Play in Popup | Download

 

>>> Sources & plus d’infos sur :

Quand des partis pirates invitent l’Europe à réagir à l’affaire PRISM

Quand des partis pirates invitent l’Europe à réagir à l’affaire PRISM

Nous avons participé à la traduction d’un article co-signé par un certain nombre de partis pirates européens qui intime l’Europe à ne pas rester passive face à ce qu’il vient de se produire du côté de la NSA…

Anti PRISM

Anti PRISM

URL d’origine du document

(Traduction : Lgodard, Yoann, kenoris, zer0chain, AmarOk, Asta + anonymes)

Nous sommes consternés de découvrir une surveillance sans précédent des utilisateurs d’Internet de par le monde via PRISM et les programmes du même ordre. Des capacités de surveillance globale de telles sortes — tout particulièrement lorsqu’elles sont mises en œuvre sans accord des citoyens — sont une atteinte sérieuse aux Droits de l’Homme, à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois éléments fondateurs de nos démocraties.

Nous applaudissons Edward Snowden pour ses actions de dénonciation. Quand un gouvernement est réellement par le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime de diffuser des informations sur le but et l’étendue des actions que le gouvernement engage au nom de ces citoyens, dans le but revendiqué de les protéger. Un gouvernement représentatif dans une démocratie repose sur le consentement de son peuple. Cependant, un tel consentement ne peut exister lorsque les citoyens ne sont pas complètement informés.

Nous notons avec inquiétude l’absence totale de considération que le gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et, plus généralement, à toute personne qui utilise les services de communication et infrastructures américains. Nous notons également l’effet négatif sur ses alliés, la souveraineté des pays concernés et la compétitivité de leurs entreprises.

L’Europe se doit de répondre à ces révélations avec la détermination nécessaire. À la lumière de ces informations, il devient nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester complice de ces abus de pouvoir aux lourdes répercussions, et de s’élever au rang de pionner dans les domaines des droits numériques, de la protection de la vie privée, de la transparence gouvernementale et de la protection des lanceurs d’alertes.

Nous demandons :

1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes

Le gouvernement des USA a démontré – dans le cas de Bradley Manning et d’autres – que son traitement des lanceurs d’alertes est une cause de préoccupation grave. L’étiquetage public d’Edward Snowden qui apparaît comme un “traître” pour les différents responsables et les médias a créé un climat dans lequel il ne peut avoir droit à procès équitable. Il pourrait être le sujet de persécutions pour sa politique de gouvernement transparent, et sera certainement en danger de recevoir des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, y compris la menace de la peine de mort.

Nous demandons à tous les gouvernements d’Europe de traiter avec bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection subsidiaires de M. Edward Snowden et d’autres lanceurs d’alertes, en faisant avancer rapidement d’éventuelles demandes de ce type.

2. Découvrir les faits

Il est inacceptable que des programmes secrets de surveillance contournent toute procédure démocratique et empêchent l’engagement critique et rationnel nécessaire à une démocratie pour déterminer si une action est justifiée ou non.

Nous appelons le Parlement Européen à constituer un comité d’investigation, en accord avec l’article 185 de ses règles de procédure. Les faits à établir et publier sont :

  • Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?
  • Quels sont les flux de données et les sources qu’il utilise ?
  • Quels corps administratifs de l’UE et ses états membres ont eu connaissance ou accès à PRISM et aux programmes similaires, ou à des données issues de ces derniers ?
  • À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ou d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

Nous adressons cet appel à tous les parlements nationaux – afin de déterminer si les constitutions nationales, les lois de protection des données et les lois d’espionnage ont été violées.

3. Forte protection des données européennes

La proposition de loi General Data Protection Regulation en cours d’examen doit être renforcé afin d’assurer une protection plus large et plus profonde des données privées et professionnelles. Aux efforts de lobbying opposés il faut résister.

En particulier, les données des citoyens européens ne doivent pas être sciemment remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique. L’article 42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait sur les mesures de protection des lois extra territoriales de pays tiers comme le Patriot Act ou encore le Foreign Intelligence Surveillance Act des USA en posant des barrières aux autorités étrangères lors de l’accès aux données européennes, doit être réintroduit. Les méta données ainsi que les pseudonymes doivent également être protégés.

D’après les principes de la “Sphère de sécurité” relatifs à la protection de la vie privée, les entreprises américaines doivent informer leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à leurs données. Il semble que les entreprises associées au programme PRISM ont violé ces dispositions. En conséquence, l’UE doit révoquer son accord à ces principes (décision n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les entreprises concernées soient soumises à la justice européenne si elles ne cessent pas ces pratiques immédiatement. La “Sphère de sécurité” doit soit être renégociée en intégrant des mesures de protection plus efficaces et plus de moyens de recours, soit être remplacée par un nouvel accord international sur la protection des données, par exemple basé sur la proposition de loi “General Data Protection Regulation”.

4. Traité international sur la Liberté sur Internet

Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de démocratisation plutôt que continuer d’être utilisé comme un outil limitant et réduisant la démocratie et la liberté individuelle, l’Union Européenne devrait être le fer de lance d’un traité international sur la Liberté sur Internet. Un tel traité devrait protéger fortement la confidentialité des communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information (en particulier ce qui touche à l’Internet) ainsi que la neutralité du net.

5. Financement de logiciels respectueux de la vie privée

Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les utilisateurs doivent pouvoir choisir des logiciels et services qui respectent vraiment leur vie privée. De tels logiciels devraient garantir l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement de bout-en-bout, des architectures pair-à-pair, la possibilté d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous, etc.

Nous nous réjouissons de voir que « protéger la vie privée et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce moment au programme Horizon 2020. Nous demandons à l’Union Européenne, d’une part d’allouer une part bien plus significative des fonds de recherche à la diversification de l’offre logicielle qu’aux projets ayant le but contraire, par exemple le développement des outils de surveillance et d’exploration des données, et d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite est la surveillance généralisée ne se basant sur aucune suspicion fondée.

6. Prévention contre un PRISM européen

Nous proposons des moyens législatifs visant à renforcer la défense contre les organismes similaires à travers toute l’Europe.

Les écoutes directes des agences gouvernementales des communications au cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées comme installées par la NSA dans le cadre du programme BLARNEY — doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes autorisent le stockage et l’analyse de données de toutes les communications ayant lieu sur Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles existants, mettant ainsi en péril la confidentialité de toutes données et la vie privée de chacun. Porter atteinte à l’intégrité du réseau d’une manière aussi révoltante empêche tout un chacun de lui faire confiance, et nous prive de tous les points positifs que l’on peut y trouver.

Nous renouvelons donc notre appel pour la révocation de la directive sur la conservation des données. Les juridictions constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que la collecte à grande échelle et sans suspicions de données personnelles est une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la collecte généralisée de grandes quantités de données sans l’accord d’un tribunal, les programmes de conservation de données permettent au pouvoir exécutif d’outrepasser ses attributions au travers de plate-formes telles que PRISM, menaçant du même coup la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, qui est le fondement de nos démocraties.

>>> Source sur : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/06/22/prism-europe-parti-pirate

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Une coalition d’organisations internationales et européennes, dont AccessBits of FreedomDigitale GesellschaftEDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet aux citoyens de contacter leurs représentants au Parlement européen pour les appeler à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Des organisations citoyennes exigent que les membres du Parlement européen protègent la vie privée des citoyens.

Depuis son lancement, la révision de la législation européenne encadrant la protection des données donne lieu à une campagne de lobbying sans précédent de la part d’entreprises privées et de gouvernements étrangers. Le Parlement européen examine en ce moment le texte proposé par la Commission européenne, et envisage d’y faire de dangereux amendements. Selon une coalition d’organisations citoyennes, si ces amendements étaient adoptés, ils dépouilleraient les citoyens de leur droit à la vie privée. Cette affirmation est basée sur l’analyse des 4 000 amendements actuellement examinés par le Parlement européen.

« Sans une protection efficace de nos données, nos vies privées sont mises à nu, pour être utilisées et exploitées abusivement par des entreprises privées et des gouvernements. » déclare Joe McNamee de l’organisation citoyenne European Digital Rights (EDRI) et porte-parole de la coalition. « Nous appelons les membres du Parlement européen à faire primer les droits des citoyens et à rejeter ces propositions dangereuses. »

En prévision du vote final de la commission « libertés civiles » le 29 mai, la coalition de la société civile met en lumière les cinq amendements les plus dangereux proposés par les membres du Parlement européen pour modifier le règlement encadrant la protection des données.

Le règlement proposé par la Commission européenne a pour objectif de renouveler et de moderniser le cadre législatif existant pour l’adapter à l’ère numérique, et de conférer aux citoyens un plus grand contrôle sur leurs données personnelles. Le lobbying démesuré venant de grandes entreprises et de gouvernements risque au contraire de réduire à néant ce cadre juridique.

Les citoyens doivent pouvoir faire confiance aux services en ligne qu’ils utilisent. Le niveau de confiance exceptionnellement bas rapporté par des études tant européennes qu’américaines n’est tout simplement pas viable, tant pour les citoyens que pour les entreprises.

La confiance doit être reconstruite en rendant aux citoyens le contrôle de leurs données grâce aux droits :
(1) d’accéder à leurs données personnelles et de les supprimer,
(2) de transférer simplement leurs données d’un service à un autre,
(3) d’être assurés que leurs données personnelles ne seront utilisées que pour la finalité précise et limitée à laquelle ils ont consenti
(4) d’être assurés que leurs données sont à l’abri des gouvernements étrangers,
(5) d’être assurés qu’en cas de faille de sécurité impliquant leurs données, les entreprises responsables les en informeront.

>>> Source & plus d’infos sur : http://www.laquadrature.net/fr/un-reglement-depouillant-les-citoyens-de-leur-droit-a-la-vie-privee

Égalité pour tous !

Égalité pour tous !

Le 23 avril, Bernard et Jean-Pierre se sautaient dans les bras. Aujourd’hui, avec un petit groupe d’une centaine de personnes, ils manifestent devant l’Élysée en réclamant une solution. Des panneaux “Égalité” et “Pour tous” sont brandis.
— Nous ne pouvions y croire, murmure Jean-Pierre avec un brin de nostalgie. À l’époque j’étais réellement amoureux.

Les deux amants ont donc immédiatement accompli les formalités nécessaires et, en juin 2013, ils comptaient parmi les premiers couples homosexuels mariés en France. Dans la foulée, ils achètent un appartement en banlieue parisienne.

Mais, dès septembre, le couple bat de l’aile.
— Je ne connaissais pas Berrnard sous ce jour. Il est devenu colérique.

À part, Bernard nous confie :
— Cette salope de Jean-Pierre est sorti avec Sabrina, ma meilleure amie, un soir où j’étais en voyage d’affaire. Il avait bien caché ses penchants hétéros.

La situation devenant tendue, le couple décide de divorcer. Mais à la première audience, surprise : la loi n’autorise le divorce qu’entre un homme et une femme. Si le vote du 23 avril a rendu le mariage accessible aux couples de même sexe, il n’en est pas de même pour le divorce.

Refusant chacun d’abandonner l’appartement qu’ils ont acheté ensemble, Bernard et Jean-Pierre sont donc forcé de cohabiter. Ce que Jean-Pierre considère comme très éprouvant.
— Comme je travaille essentiellement à domicile, cela me force de vivre 24h sur 24 avec une pédale comme Bernard. Sans compter que ma relation avec Sabrina en souffre énormément.

Leurs amis ont bien essayé de trouver un arrangement.
— Je veux bien revendre mes parts de l’appartement, nous dit Bernard, mais j’exige la garde de Kiki, mon hamster.
— Hors de question que je laisse mon hamster à une tantouze, tempête Jean-Pierre.
— C’est mon hamster, espèce de vieux pervers !

Les deux époux ont donc lancé le Divorce Pour Tous, un collectif qui a pour but de réclamer l’égalité devant le divorce. Kiki en est rapidement devenu l’icône, ainsi que nous confie une militante qui brandit un panneau à son effigie :
— Si je suis ici c’est parce que je trouve injuste qu’une pauvre bête comme Kiki souffre à cause de la bêtise des hommes. À cause d’une loi mal conçue, ce hamster est obligé de vivre dans une situation conflictuelle permanente, tiraillé entre ses deux papas. C’est affreux. Le parlement doit agir pour mettre fin à cette situation ! Pour sauver Kiki, nous réclamons le divorce pour tous.

Et la centaine de militants de reprendre avec elle :
— Pour sauver Kiki, le divorce pour tous !

>>> Licence : Creative Commons License & auteur : Lionel Dricot

>>> Source : http://ploum.net/post/egalite-pour-tous

Monnaie Libre n°30 Avec SebMusset « tout est politique »

« tout est politique »

Monnaie Libre reçoit Seb Musset, auteur du blog éponyme, vidéaste, cinéaste, écrivain et blogueur prolifique depuis 2007 où il a été successivement « chroniqueur de guerre néo-libérale » et désormais signe sous la maxime « tout est politique ». Dans ses analyses teintées d’un humour décapant, Seb Musset non seulement critique la politique, mais aussi critique une économie de rente et plus particulièrement une économie de rente immobilière. Asymétrie générationnelle (bébés endettés !) Immobilier, alternance au pouvoir, attaques sur l’universalité de l’allocation familiale et absence de débat sur le quotient familial, niches fiscales, arbitraire et privilèges, mais aussi débat sur les possibilités de refonte du code politique passant par le référendum d’initiative populaire, ou encore la création d’une assemblée de contrôle tirée au sort, tels sont les sujets débattus.

sebmusset

La bannière du blog se Seb Musset

– Générique GNUArt « no more dreams » de nighter
– Première pause musicale « Une alchimie secrète » sous licence Art Libre du groupe Lessazo
– Seconde pause musicale « lovely » Creative Common by sa du groupe Tryad.

>>> Monnaie libre est diffusée sous Licence Creative Commons Attribution 3.0

>>> Ce contenu a été publié dans Monnaie Libre par Galuel.

>>> Source sur : http://monnaielibre.creationmonetaire.info/monnaie-libre-n30-avec-sebmusset-tout-est-politique/

 Monnaie Libre n°30 Avec SebMusset « tout est politique » [ 1:46:07 | 92.02 MB ] Play in Popup | Download (490)

 

Mariage pour tous !?

Mariage pour tous !?

Voici la définition de Mariage dans wikipédia :

Le mariage est le mode d’organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus universel. Selon les pays et les époques, il se contracte — ou se défait — de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille.

Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux, ce qui en a aussi fait une manière d’établir des alliances entre tribus ou familles, de sceller une alliance ou la paix, de réclamer une position de pouvoir ou d’obtenir un capital (dot).

Les systèmes juridiques positifs consacrent son existence et l’encadrent sans nécessairement en donner une définition explicite. Il en est ainsi, par exemple, du droit français qui ne contient que ses conditions et ses effets (art. 144 et suivant du Code civil) et sa fin (annulationmort ou divorce).

Il existe, à côté du mariage, d’autres formes d’unions dont l’union libre ou « concubinage », ainsi que diverses formes d’unions civiles d’apparition récente — par exemple en France, le pacte civil de solidarité. Ces autres formes conjugales, informelles ou peu formelles, bénéficient généralement d’effets plus limités que le mariage.

Or, il s’avère que « LE MARIAGE POUR TOUS » a définitivement été adopté par l’assemblée nationale par 331 voix contre 225 (avec 10 abstentions) le 23 avril 2013.

C’est scandaleux et lamentable ! c’est une énorme erreur « électorale » de la part du gouvernement en place ! … et dire que les maires seront obligés d’obéir à cette loi absurde  sous peine de sanctions importantes !

Le nouveau Pape François est opposé au mariage au couples de même sexe : les enfants doivent être élevés avec un père et une mère ! 

Maintenant, il semble être trop tard pour revenir en arrière … bientôt, au train où vont les choses, on pourra se marier avec son chien ou son ordinateur … ou autoriser la polygamie ! … je n’ose imaginer la société dans quelques années … ils aurait pu éventuellement réécrire/adapter/améliorer le PACS s’ils le voulaient … mais utiliser le mot « MARIAGE », là, c’est trop ! ça dépasse l’entendement !

>>> Sources & plus d’infos sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/23/le-mariage-pour-tous-adopte-definitivement-a-l-assemblee_3164875_3224.html

http://www.rue89.com/2013/04/28/mariage-tous-ps-a-fait-erreur-electorale-enorme-241844

http://www.liberation.fr/societe/2013/04/27/mariage-pour-tous-les-maires-recalcitrants-s-exposent-a-des-sanctions_899475

http://www.sos-homophobie.org/mariage-pour-toutes-et-tous?gclid=CLX9gaL477YCFcXItAodGkUAKw

http://yagg.com/2013/03/13/le-nouveau-pape-francois-ier-a-lutte-contre-le-mariage-pour-tous-en-argentine/

http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/13/pape-francois-anti-mariage-gay-argentine_n_2871532.html

http://www.apel.fr/actus-apel/non-au-mariage-pour-tous.html

http://www.nonaumariagehomo.fr/spip.php?article13

http://www.lamanifpourtous.fr/fr/

http://www.tous-pour-le-mariage.fr/

 

Connivences entre lobbys américains et députés européens sur le dos des citoyens

Connivences entre lobbys américains et députés européens sur le dos des citoyens

Les lobbys ont toujours tenté d’influencer les politiques. Mais lorsqu’il s’agit de lobbyistes américains qui arrivent à faire passer mot pour mot certains textes de loi en Europe avec la complicité de nos députés, il y a d’autant plus de quoi s’interroger que cela va dans le sens des entreprises US et non du citoyen européen.

Un article traduit du chroniqueur anglais Glyn Moody, souvent traduit sur le Framablog)

Heureusement que nous avons désormais des sites qui permettent de mieux connaître le comportement individuel des députés et leurs éventuelles « sources d’inspiration ». Heureusement aussi que nous avons des structures comme la Quadrature du Net qui tente tant bien que mal d’agir et veiller au grain. Mais la vigilance reste de mise.

European People's Party - CC by

Protection des données dans l’Union Européenne : Les amendements proposés, écrits par des lobbyistes américains

EU Data Protection: Proposed Amendments Written by US Lobbyists

Glyn Moody – 11 février 2013 – ComputerWorld.uk
(Traduction : Fly, Alpha + anonymes)

Il devient évident que le lobby autour des directives européennes sur la protection des données est l’un des plus intenses lobbys jamais rencontrés, certains activistes ont déclaré que le phénomène était même pire que durant le projet de loi ACTA, alors que du côté des États-Unis, le bruit court qu’une guerre commerciale est sur le point d’être lancée si la loi est voté sous sa forme actuelle.

Etant donné la pression exercée pour affaiblir la protection de notre vie privée, une question-clé est : qui défend nos intérêts ?. La réponse évidente serait les députés européens, puisqu’il s’agit de nos représentants élus au Parlement Européen. Leur travail consiste précisément à nous représenter et dans ces circonstances particulières et à nous défendre. Et certains, tel le député européen Vert, Jan Albrecht, font probablement de leur mieux, comme j’ai pu l’écrire dans un billet précédent. Mais qu’en est-il du reste ? Que font-ils exactement ?

Dans le passé il était impossible de répondre à cette question, mais grâce aux miracles de la technologie moderne, et à l’avènement de l’ouverture des données qui permettent l’accès à toutes sortes d’informations. Il est désormais possible d’obtenir une vision claire de ce que font nos représentants européens.

Un nouveau site a été créé, il porte le nom plutôt lourd de LobbyPlag (NdT : Association des mots lobby et plagiat). Aussi disgracieux, que son nom puisse être, ce site ne décrit pas moins une vérité choquante : les députés européens proposent des amendements sur le projet de loi sur la protection des données qui reprennent mot pour mot les propositions des lobbyistes. En tout état de cause, ce qui est inquiétant ici n’est pas le plagiat, mais plutôt le fait que les mesures destinées à protéger les populations européennes soient supprimées ou altérées par les mêmes personnes que nous avons élues pour nous défendre.

Voici par exemple, un paragraphe important sur le fichage. On peut lire, sur la version originale :

Chaque personne physique (NdT : every natural person) doit avoir le droit de ne pas être soumis à une mesure entraînant des effets juridiques relatifs à cette personne physique particulière ou l’atteignant de manière significative, dès lors qu’elle se base uniquement sur un traitement automatisé ayant pour but l’analyse ou la prédiction de certains aspects personnels en lien avec cette personne physique, en particulier, l’efficacité au travail, la situation financière, la localisation, la santé, les préférences personnelles, la fiabilité, ou le comportement de cette personne physique.

Mais la Chambre de Commerce américaine, cette célèbre organisation européenne, n’aimait pas cette version et a souhaité la changer en :

Une personne concernée par la collecte des données (NdT : a data subject) ne doit pas faire l’objet d’une décision injuste ou discriminatoire uniquement basée sur le traitement automatisé ayant pour but l’évaluation de certains aspects personnels liés à cette personne.

Ce qui est sensiblement différent car on supprime ici un droit important.

Or quel texte a été proposé par des députés européens dans pas moins de trois commissions ? Le voici :

Une personne concernée par la collecte des données ne doit pas faire l’objet d’une décision injuste ou discriminatoire uniquement basée sur le traitement automatisé ayant pour but l’évaluation de certains aspects personnels liés à cette personne.

Ce qui correspond donc mot pour mot à la demande de la Chambre de Commerce américaine.

Voici un exemple explicite, issu d’une section extrêmement récente, rédigée par des députés européens, on peut y lire ce qui suit :

La personne responsable est supposée avoir accompli les obligations en exergue dans le paragraphe 1,lorsqu’il s’agit de choisir un organisme certifié de manière autonome ou ayant obtenu une certification, un sceau ou marqué comme étant conforme aux articles 38 ou 39 de ce Réglement, démontrant l’implémentation de normes techniques et de mesures organisationnelles appropriées en réponse aux exigences mises en exergue dans ce Règlement.

Ce qui rend la certification autonome quasiment suffisante pour les services de cloud computing. Alors, d’où vient ce texte sinon d’une modification précise suggérée par Amazon ?

La personne responsable est supposée avoir accompli les obligations en exergue dans le paragraphe 1,lorsqu’il s’agît de choisir un organisme certifié de manière autonome ou ayant obtenu une certification, un sceau ou marqué, démontrant l’implémentation de normes techniques et de mesures organisationnelles appropriées en réponse aux exigences mises en exergue dans ce Règlement.

Ce qui donc, par une autre extraordinaire coïncidence, est quasiment identique à ce que des députés européens ont choisi comme une très bonne idée.

LobbyPlag fournit une analyse intéressante sur le pourcentage d’amendements proposés avec du contenu repris des lobbyistes. Ci-dessous les chiffres pour les députés anglais calculés par le site :

  • Giles Chichester (giles.chichester@europarl.europa.eu): amendements repris des lobbys : 10 sur 44 (22.73%)
  • Malcolm Harbour (malcolm.harbour@europarl.europa.eu): amendements repris des lobbys : 14 sur 55 (25.45%)
  • Sajjid Karim (sajjad.karim@europarl.europa.eu): amendements repris des lobbys : 13 sur 55 (23.64%)
  • Emma McClarkin (emma.mcclarkin@europarl.europa.eu): amendements repris des lobbys : 1 sur 8 (12.50%)

Malheureusement, à l’heure actuelle, aucun de ces députés européens ne me représente donc je ne pourrais pas les contacter. Mais si l’un de vos députés apparaît, ils ont le devoir de vous répondre donc peut-être que vous devriez leur envoyer un courriel et leur demander pourquoi ils ont proposé ces amendements qui sont repris mot-à-mot ou presque d’entreprises américaines et de lobbyistes et que cela nuira à la population européenne tout en bénéficient à ces mêmes entreprises américaines.

Vous pourriez leur demander qui ils pensent représenter réellement : vous et 500 millions citoyens européens dont les impôts paient leurs salaire, qui s’élève actuellement à 80.000 £ par an (NdT : 93 000 € environ) ou alors, une poignée d’entreprises américaines ayant pour but de nous spolier notre vie privée pour pouvoir devenir encore plus riche ?

Si jamais vous recevez un réponse intéressante, merci de me l’envoyer àglyn.moody(AT)gmail.com que je puisse la partager avec mes lecteurs. Je suis certain que les explications seront passionnantes.

>>> Crédit photo : European People’s Party (Creative Commons By)

>>> Source sur : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/02/11/lobby-amercain-parlement-europeen

Feu vert pour l’initiative citoyenne européenne

Feu vert pour l’initiative citoyenne européenne

Après un premier rejet et plusieurs mois d’attente, la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.

initiative européenne

Le comité de citoyens de l’initiative citoyenne européenne (ICE) a eu raison de ne pas baisser les bras lorsque la commission a rejeté une première tentative en septembre dernier. Après étude de la seconde proposition envoyée en novembre dernier, celle-ci vient cette fois-ci de donner son feu vert à la récolte des signatures.

La Commission Européenne devait en effet certifier que la demande exprimée par le comité de citoyen entrait dans le cadre de ses attributions. Ceci notamment afin d’éviter que de l’énergie soit dépensée pour récolter un million de signatures… pour rien. Or, suite à la réunion de Florence, le comité de citoyen avait donc amendé sa demande et enregistré une nouvelle initiative sur le site de la Commission (consulter le texte en français ici). Comme nous l’écrivions en novembre dernier :

Contrairement à la première version soumise à la commission, cette seconde version ne demande pas à la commission d’acte juridique en faveur du revenu de base, mais seulement de mettre en œuvre des moyens d’étudier sérieusement l’alternative du revenu de base. De plus, ce nouveau texte s’appuie plus solidement sur les recommandations du Parlement européen ainsi que sur l’article 156 du Traité de Fonctionnement de l’UE.

Comme nous le pressentions, la Commission pouvait très difficilement rejeter une telle demande, qui a pour objectif de forcer les institutions européennes à prendre au sérieux l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour tous les européens, et ainsi d’alimenter le débat en Europe autour de cette idée. D’où son titre: « Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE ».

Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe.

Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens. Pour mémoire, voici un petit schéma du processus de l’initiative citoyenne européenne (plus d’infos ici) :

Une première mondiale

Mais outre ce dénouement hypothétique, la stratégie déployée par les différentes organisations impliquées dans l’ICE est surtout de lancer un signal à tous les citoyens européens : pour la première fois dans le monde, des organisations et citoyens de quatorze pays (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni) ont décidé d’unir leurs force pour promouvoir le revenu de base. Il est clair qu’il ne s’agit que d’une première étape dans la création d’un mouvement social d’ampleur européenne autour de cette idée.

Pour l’heure, le site permettant de soutenir l’initiative est encore en cours de préparation, et les mesures de sécurité et de protection des données privées du système permettant la collecte des signatures doit encore être certifié conforme par la commission .

Nous vous tiendrons bien sûr informés ici-même lorsque vous pourrez signer notre demande. En attendant, nous vous invitons à suivre la page Facebook dédiée à l’initiative et à vous inscrire à notre newsletter pour être tenus informés en Français des développements importants à venir.

À très bientôt pour une campagne historique !


>>> Crédit photo : PaternitéPartage selon les Conditions Initiales HowardLake

>>> Source sur : http://revenudebase.info/2013/01/feu-vert-initiative-citoyenne-europeenne/

 

Et si on comptait les votes blancs ?

Et si on comptait les votes blancs ?

L'hémicycle

Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’initiative Le Message d’Étienne Chouard. Pour faire bref, Étienne Chouard y démontre que le vote n’est pas démocratique et qu’au contraire il confisque le pouvoir au profit d’une minorité. De plus, une campagne électorale met en valeur ceux qui sont riches et bons communicateurs, qualités des moins importantes en regard de la fonction briguée.

Je ne peux que partager cette analyse, en ayant moi-même fait l’expérience.

Une solution serait de réécrire la constitution pour instituer le tirage au sort des représentants du peuple. La majorité des objections qu’on pourrait avoir face à ce système ont été levées par Étienne Chouard lors de ses multiples conférences. En théorie, je trouve l’idée séduisante.

Mais en pratique ? Il faudrait une majorité de citoyens pour soutenir l’idée afin de réécrire la constitution ? Irréaliste. Il faudrait que des politiciens élus traditionnellement renoncent à tout leurs acquis pour changer la loi ? C’est presqu’un coup d’état ! De plus, si un tel changement s’avère une mauvaise chose, le retour en arrière sera vraiment difficile.

Mais un pirate, Nico , a eu une idée génie : pourquoi ne pas tout simplement donner des sièges aux votes blancs. Et ces sièges seraient assignés à des personnes tirées au sort.

Plutôt que de militer pour un changement de constitution, Étienne Chouard et consort pourraient militer pour voter blanc. De plus, ce ne pourrait qu’être bénéfique pour la représentation démocratique : au conseil communal ou au parlement siégeraient d’illustres inconnus comme vous et moi, sans électorat.

Mais si un extrémiste pédophile nazi téléchargeur de mp3 est tiré au sort ?

Si les votes blancs n’ont qu’un siège, cette personne sera seule au sein de l’assemblée. Plus les votes blancs auront des sièges plus, statistiquement, les représentants tirés au sort représenteront les diverses franges de la population.

Rappelons que, contrairement à des élus traditionnels, il n’y aura pas de parti, pas de coalition.

Quelqu’un tiré au sort peut-il rejoindre une coalition ?

Pourquoi pas ? Une personne votant blanc sait à quoi elle s’engage : un résultat aléatoire. Si vous tenez absolument à ce que les jaunes ne soient pas dans la majorité, votez mauve, pas blanc.

D’ailleurs, les partis traditionnels feront sans doute les yeux doux aux tirés au sort. Mais c’est, au final, un mauvais calcul : les personnes tirées au sort ne siègent pas pour leurs qualités intrinsèques. Elles n’ont pas un électorat. Si elles devaient se révéler populaires et continuer une carrière politique dans un parti, ce serait justement positif : une personne fraîche, issue de la société civile et non pas un apparatchik.

Faut-il prendre en compte l’abstention dans les votes blancs ?

Bonne question. Par honnêteté intellectuelle, je dirais que non, surtout dans un premier temps. Mais, le temps passant, ce serait une bonne chose. Soit cela encouragerait les gens à aller voter, ce qui est positif, soit cela renforcerait le quota de personnes tirées au sort, ce qui est également souhaitable.

Et si on est contre ?

Et bien il reste la possibilité de ne pas voter blanc, tout simplement.

Je ne me suis pas penché en détail sur tout l’argumentaire. Je vous invite à poster dans les commentaires des liens pertinents pour ou contre le tirage au sort. Je serais curieux d’avoir l’avis des spécialistes sur les sujet.

>>> Source sur : http://ploum.net/post/si-comptait-les-votes-blancs

>>> Photo par Sylke Ibach

Le gouvernement confondrait-il République et féodalité ?

Benjamin Bayart. Le gouvernement confondrait-il République et féodalité ?

Suite aux débordements de fin d’année 2012 concernant des propos tenus autour de différents hashtags de type #SiMonFilsEstGay sur le service Twitter, la toile s’est enflammée, comme Paul Da Silva, et le gouvernement s’est exprimé. Le problème n’est en réalité pas du côté de Twitter, ni de ses utilisateurs qui se sont exprimés avec parfois une bonne dose de haine et de violence (sacro-sainte liberté d’expression), mais la réponse dans une tribune dans LeMonde.fr de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, titrant ; « Twitter doit respecter les valeurs de la République« . La ministre semble vouloir s’entretenir avec Twitter pour trouver une solution et le rendre responsable. Le filtrage n’est alors plus très loin.

Benjamin Bayart (FDN) a tenu à lui répondre à son tour, en s’exprimant dans une tribune libre, que je me permets de reprendre mot pour mot, et que je ne peux que vous encourager à lire.


Dans une tribune récente, publiée par Le Monde, Najat Vallaud-Belkacem nous a expliqué qu’au nom des valeurs de la République, il était nécessaire d’accorder au Seigneur de Touitteur droit de haut et basse justice sur ses terres. Dans la mesure où ça ne fait pas partie des valeurs habituellement défendues par la porte-parole du gouvernement, essayons d’analyser comment elle est arrivée à ce contresens.

La forme de la tribune

La tribune de la porte-parole du gouvernement est subtilement articulée. Pour les gens qui connaissent bien les questions de droit sur Internet, le billet est même équilibré et relativement juste. Mais pour le reste du bon peuple de France, il est largement faussé.

En effet, la ministre explique de manière claire le problème : des propos racistes, antisémites, ou homophobes sont tenus très ouvertement sur twitter. Elle explique que c’est illégal, mais également dangereux : les problèmes liés à l’homosexualité sont à l’origine d’un grand nombre de suicides chez les jeunes, et laisser impunis des propos de ce type y contribue. Et elle demande donc à Twitter de trouver une solution pour que ce ne soit plus possible.

Ensuite, de manière beaucoup moins lisible, par des allusions à la loi dite de confiance en l’économie numérique, au régime juridique de responsabilité des intermédiaires techniques, aux limites fixées en 2004 par le Conseil constitutionnel à ce régime, elle rappelle le contexte juridique. Twitter ne pourrait agir que dans un certain nombre de cas très précis, et le gouvernement souhaite simplement ouvrir un dialogue.

Quand on connaît les références nécessaires, c’est assez lisible. Le gouvernement veut juste froncer les sourcils en public, mais ne va pas bouleverser le droit. Quand on ne connaît pas ces références, on retient que Twitter va devoir empêcher les gens d’être méchants, en rétablissant l’ordre dans sa cour de récré.

Cette présentation est donc pernicieuse : elle vise à dire des choses fausses à une majorité de gens, tout en calmant d’avance la critique.

Le fond de la tribune

Le fond du propos ministériel, une fois qu’on en a retiré la mauvaise foi de sa formulation, pose cependant problème. Quand des gens se comportent mal, mettons qu’ils volent des mobylettes, ou qu’ils braconnent, ou qu’ils disent des choses interdites, les valeurs de la République nous disent que la police (pouvoir exécutif) et la justice (pouvoir judiciaire) doivent intervenir pour faire respecter la loi (pouvoir législatif), il me semble.

Ce que nous dit la porte-parole du gouvernement c’est que le seigneur des lieux doit se charger de faire la police et de réprimer les débordements quand ils ont lieu chez lui. Le gouvernement appelle donc à ce que sur Internet, on rétablisse les privilèges de juridiction donnant des pouvoirs de police et de justice aux seigneurs locaux.

Neutralité du Net

Vu comme ça, on sent bien que c’est une bêtise. Pour arriver à cette bêtise, la méthode est simple. Première étape, on rend Twitter responsable de ce qui se passe sur son réseau. Il devient donc responsable des bêtises que je peux dire avec mon compte twitter, me supprimant mon statut d’adulte responsable. Pour éviter de s’attirer les foudres de la loi, ou les gros yeux du gouvernement (on est léger en foudre en ce moment), Twitter va donc devoir surveiller ce que font les citoyens pour détecter les comportements problématiques et intervenir (police). Ensuite, il faudra bien qu’il puisse empêcher la publication des messages, puisqu’il en est responsable. Il a donc un droit de censure sur tout le contenu qu’il transporte (justice).

C’est un des nombreux pièges du débat sur la neutralité des réseaux : le rôle des intermédiaires techniques est fondamental. C’est sur ce rôle que repose celle de nos libertés qui est la mère de toutes les autres, la liberté d’expression. Rendre les intermédiaires techniques responsables de ce que font les utilisateurs, c’est rétablir un système féodal, et tuer la liberté d’expression. C’est exactement l’inverse qu’il faut faire : les intermédiaires techniques doivent être responsables du bon transport des propos de tous, sans discrimination. C’est la justice qui se chargera de sanctionner les abus prévus par la loi, pas Twitter.

L’ordre public

Enfin, sur le fond du problème qui n’était pas le fond du billet. Si le gouvernement se préoccupe vraiment du risque que les propos homophobes font courir à notre jeunesse, d’abord c’est une bonne nouvelle, ensuite il faut changer de méthode. Les propos homophobes les plus dangereux ne sont pas ceux qui circulent sur twitter et ne sont relayés par personne, mais ceux qui sont tenus par des élus (…)

Mme la ministre, faites appliquer la loi. Demandez aux procureurs d’agir systématiquement contre les propos homophobes, racistes ou antisémites. Twitter se fera un devoir de répondre à toutes les demandes d’identification des auteurs, j’en suis certain.

Mais ne rendez pas l’outil responsable de l’usage, c’est la première étape de la sortie de l’État de droit.

 

 

>>> Publié par Cyrille Neosting dans Actualité le  | Liens : http://nst.im/Z2oDc6 Image | Mots-clés : 

>>> Source & plus d’infos sur : http://neosting.net/actualite/tribune-libre-benjamin-bayart-le-gouvernement-confondre-republique-feodalite.html